Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00708
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 24/00708
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00708 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOCH Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MACON, décision attaquée en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00708
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2026, RG 24/00708
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale N° RG 24/00708 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB6L S.A.R.L. PITAY97480 Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de St-Denis agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualitès au-dit siège [Adresse 1]
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ca other ca_bastia n° 24/00708
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00708
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 24/708 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ7H GD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 21 novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/440 S.A.S. [14]
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ca other ca_douai n° 24/00708
CA Douai, 3 nov. 2025, RG 24/00708
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 03/11/2025 *** N° MINUTE : 25/228 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLPF Jugement (N° 22/02173) rendu le 16 Janvier 2024 par le Juge aux affaires familiales de Boulogne-su
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ca other ca_agen n° 24/00708
CA Agen, 11 juin 2025, RG 24/00708
ARRÊT DU 11 Juin 2025 AB/CH -------------------- N° RG 24/00708 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DH74 -------------------- [U] [Z] épouse [M] C/ [H] [W] épouse [Z], [X] [Z], [S] [C] épouse [Z], [R] [Z], [I] [Z], [K] [Z], [T] [Z], [A] [Z] épouse [N], [B] [Z] épouse [J], [E]
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ca other ca_basse_terre n° 24/00708
CA Basse Terre, 5 juin 2025, RG 24/00708
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 308 DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWUS Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 05 juillet 2024, dans une instance enregistrée sou
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ca other ca_angers n° 24/00708
CA Angers, 6 mai 2025, RG 24/00708
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00708 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJW5 ordonnance du 09 Janvier 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2023/05938 ARRET DU 06 MAI 2025 APPELANTES : S.
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ca other ca_bourges n° 24/00708
CA Bourges, 30 avr. 2025, RG 24/00708
SD/CV N° RG 24/00708 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVKC Décision attaquée : du 30 avril 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- AGS (CGEA D'[Localité 6]) C/ M. [D] [C] M. [Y] [X] ès qualités d'administrateur judi
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ca other ca_aix_provence n° 24/00708
CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 24/00708
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN6I Ordonnance n° 2025/M31 APPELANTE Madame [M] [T] épouse [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-00
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ca other ca_amiens n° 24/00708
CA Amiens, 26 mars 2025, RG 24/00708
ARRET N° [V] C/ S.A.R.L. TONY 3 copie exécutoire le 26 mars 2025 à Me MONFRONT LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 MARS 2025 ***********************************************
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ca other ca_caen n° 24/00708
CA Caen, 26 mars 2025, RG 24/00708
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00708 S.A.S. COSMETICARE Représentée et assistée par Me Urielle SEBIRE, avocat au barreau de LISIEUX C/ S.A.R.L. EXNCAU Représentée et assistée par Me Jérôme NOYAUX, avocat au barreau de COUTANCES
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ca other ca_poitiers n° 24/00708
CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 24/00708
ARRET N°124 CL/KP N° RG 24/00708 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAAZ S.A. CARRIERES KLEBER MOREAU C/ Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE [Localité 2] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
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ca other ca_chambery n° 24/00708
CA Chambery, 13 mars 2025, RG 24/00708
N° Minute : 2C25/095 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Mars 2025 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPOF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 03 Mai 2024, RG 24/00402 Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00708
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 24/00708
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/00708 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLAN Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2024 Date de saisine : 06 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résu
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ca other ca_paris n° 24/00708
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/00708
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (n°708, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00708 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQCL Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00708
CA Montpellier, 1 oct. 2024, RG 24/00708
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00708 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMO2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 724 du 01 Octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00708
CA Metz, 6 sept. 2024, RG 24/00708
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00708 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00708
CA Nîmes, 30 juill. 2024, RG 24/00708
Ordonnance N°674 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJBA J.L.D. NIMES 29 juillet 2024 [I] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00708
CA Toulouse, 9 juill. 2024, RG 24/00708
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/712 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKXF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 09 juillet à 8h15 Nous , C. ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00708
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 24/00708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00708 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEV3 Minute n° 24/00201 Organisme URSSAF DE FRANCHE COMTE C/ [F] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 2] 04 Avril 2024 24/000025 ----------
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