Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00711
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/00711
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/00711 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMEH AFFAIRE : [J] [P] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 janvier 2024 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 24/00711
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 24/00711
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 24/00711 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKMZ AFFAIRE : [Y], [G] [M] C/ [U] [A] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 janvier 2024 par
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ca other ca_nancy n° 24/00711
CA Nancy, 17 févr. 2026, RG 24/00711
ARRÊT N° /2026 SS DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK57 Pole social du TJ de [Localité 1] 21/00040 13 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE DE PREVOYANCE ET D
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ca other ca_pau n° 24/00711
CA Pau, 22 janv. 2026, RG 24/00711
MF/JD Numéro 26/231 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/01/2026 Dossier : N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY72 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : [14] C/ S.A.S. [8
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ca other ca_riom n° 24/00711
CA Riom, 23 juill. 2025, RG 24/00711
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°289 DU : 23 juillet 2025 N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFNU SN Arrêt rendu le vingt trois juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferran
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ca other ca_nancy n° 24/00711
CA Nancy, 15 mai 2025, RG 24/00711
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK57 Pole social du TJ de ÉPINAL 21/00040 13 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE
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ca other ca_toulouse n° 24/00711
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 24/00711
14/05/2025 ARRÊT N° 25/198 N° RG 24/00711 N° Portalis DBVI-V-B7I-QBPB MD - SC Décision déférée du 08 Février 2024 TJ de TOULOUSE - 22/03593 L. DURIN CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_bourges n° 24/00711
CA Bourges, 30 avr. 2025, RG 24/00711
SD/CV N° RG 24/00711 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVKI Décision attaquée : du 30 avril 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- AGS (CGEA D'[Localité 6]) C/ Mme [I] [N] M. [R] [W] ès qualités d'administrateur jud
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ca other ca_basse_terre n° 24/00711
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 24/00711
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 28 MARS 2025 RG : 24/00711 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 908, 911 et 911-2 anciens du code de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00711
CA Amiens, 20 févr. 2025, RG 24/00711
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 32 D.A. : Numéro : 24/00588 du : 13 Février 2024 N° RG 24/00711 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I72V Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 22 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00711
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 24/00711
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR2U Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 24 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00711
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDOP SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 22 janvier 2024 RG :23/00290 [W] [S] C/ S.C.I. NICOLAS FERNANDEZ Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00711
CA Montpellier, 1 oct. 2024, RG 24/00711
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMPB O R D O N N A N C E N° 2024 - 727 du 01 Octobre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00711
CA Metz, 6 sept. 2024, RG 24/00711
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00711
CA Nîmes, 31 juill. 2024, RG 24/00711
Ordonnance N°677 N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJBT J.L.D. NIMES 29 juillet 2024 [H] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00711
CA Toulouse, 9 juill. 2024, RG 24/00711
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/714 N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKXU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 09 juillet à 09h00 Nous , A-M.ROBERT, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00711
CA Douai, 13 juin 2024, RG 24/00711
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/514 N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLPY Jugement (N° 11-23-0955) rendu le 22 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Local
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00711
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 N° 2024/00711 N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCQG Copie conforme délivrée le 27 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00711
CA Douai, 6 avr. 2024, RG 24/00711
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO6D N° de Minute : 703 Ordonnance du samedi 06 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [W] né le 17 Avril 1986 à [Localité 2] - SYRIE de n
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00711
CA Rouen, 27 févr. 2024, RG 24/00711
N° RG 24/00711 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSZA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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