Parcourir le corpus

CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 24/00713

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/00713 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NULV S.A.S. M & [P] 1 c/ S.A.S. [S] Nature de la décision : AU FOND

CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 24/00713

MINUTE N° 26/254 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 3

CA Limoges, 27 nov. 2025, RG 24/00713

ARRET N° . N° RG 24/00713 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITSG AFFAIRE : S.A. SYLVAMO FRANCE SA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ M. [C] [X] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD,

CA Metz, 13 nov. 2025, RG 24/00713

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/00713 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEWI Minute n° 25/00321 [L] C/ S.C.I. [25], AGENCE COMPTABLE, S.A. [24], S.A. [13], Société [22], Société [11], Société [23], Etablissement Public [20], Etablissem

CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/00713

ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 24/00713 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB6W S.A. SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A [Localité 6] C/ S.A.S. SURFACE SUD TECHNOLOGY S.E.L.A.R.L. [B] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Chambr

CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00713

C3 N° RG 24/00713 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEH4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE

CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/00713

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00713 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4HZ Décision déférée à la C

CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/00713

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 01 JUILLET 2025 à Me Laurent LECCIA la SELARL 2BMP JMA ARRÊT du : 01 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00713 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6WJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE

CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/00713

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00713 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JDOT AB TJ DE CARPENTRAS 14 novembre 2023 RG:22/01576 [J] C/ S.A. MMA IARD S.A.MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT CNMSS

CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/00713

ARRÊT N° /2025 SS DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 24/00713 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK6D Pole social du TJ d'[Localité 9] 23/00186 20 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [7] ([6]), prise en la per

CA Chambery, 4 févr. 2025, RG 24/00713

GS/SL N° Minute 1C25/052 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Février 2025 N° RG 24/00713 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPO4 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC de THONON LES BAINS en date du 24 Avril 2024 Appelants M

CA Rennes, 6 janv. 2025, RG 24/00713

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/00713 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPQZ M. [E] [A] [S] [R] [K] Mme [J] [N] [H] [P] divorcée [I] Mme [T] [D] [X] [B] [P] veuve [F] Mme [U] [C] [DK] [JM] épouse [L] M. [V] [O] [Y] [K] Mme [Z] [G] C/ Mme [M] [W] [H] [JM]

CA Bourges, 19 déc. 2024, RG 24/00713

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Malika GERIGNY - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES Expédition TJ LE : 19 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N

CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 24/00713

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00713 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMRQ O R D O N N A N C E N° 2024 - 729 du 02 Octobre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

CA Metz, 6 sept. 2024, RG 24/00713

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG

CA Nîmes, 1 août 2024, RG 24/00713

COUR D'APPEL DE [Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/00713 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJCG M. [X] [G] Ordonnance N°51 ORDONNANCE DU 1er AOUT 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Pré

CA Amiens, 10 juill. 2024, RG 24/00713

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00590 du : 13 Février 2024 RG : N° RG 24/00713 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I72Z Décision attaquée : Jugement du tribunal judiciaire d'AMIENS en date du 17 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/00388 S.A.R.L

CA Toulouse, 9 juill. 2024, RG 24/00713

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/716 N° RG 24/00713 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKYB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 09 juillet à 09h00 Nous , A.M.ROBERT, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaî

CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 24/00713

27/06/2024 ARRÊT N° 319/24 N° RG 24/00713 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBQR EV/KM Décision déférée du 19 Janvier 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-192) V.REYMOND [Z] [X] [G] [I] épouse [X] C/ CAF DE LA HAUTE GARONNE REF: IM300

CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 24/00713

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/00713 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD5M ORDONNANCE N° APPELANTE : SA BPCE IARD, Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 401 380 472, prise en la per