Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00714
CA Nîmes, 2 août 2024, RG 24/00714
Ordonnance N°679 N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJDY J.L.D. NIMES 31 juillet 2024 [C] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00714
CA Toulouse, 9 juill. 2024, RG 24/00714
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/718 N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKYD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Juillet à 9h00 Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 JUILLET 2024 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00714
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/00714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00714 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WME6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00714
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00714
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 N° 2024/00714 N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCQJ Copie conforme délivrée le 27 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00714
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00714
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 mai 2024 N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NULW S.E.L.A.R.L. [9]' c/ [Z] [P] [O] [W] ÉPOUSE [P] Etablissement [6] Organisme POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00714
CA Douai, 6 avr. 2024, RG 24/00714
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO6G N° de Minute : 707 Ordonnance du samedi 06 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [X] né le 20 Juillet 2001 à [Localité 1] (ALBANIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00714
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS R.742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00714 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00714
CA Lyon, 28 janv. 2024, RG 24/00714
N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN24 Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Adminis
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