Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00721
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/00721
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00721 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKNR Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 27 Novembre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la
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ca other ca_chambery n° 24/00721
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00721
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00721 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPQA S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège C/ [Y] [K] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca other ca_basse_terre n° 24/00721
CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 24/00721
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 512 DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00721 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWWH Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 6 juin 2024, enr
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ca other ca_caen n° 24/00721
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/00721
AFFAIRE : N° RG 24/00721 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMKV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 01 Mars 2024 RG n° F 22/00334 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_agen n° 24/00721
CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/00721
ARRÊT DU 03 Septembre 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00721 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIBM --------------------- S.A. PANACEA ASSURANCES C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE, OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX
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ca other ca_riom n° 24/00721
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 24/00721
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Deuxième Chambre Civile ARRET N° 249 DU : 01 juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00721 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFOI AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [X] [J] [U] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8]
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ca other ca_limoges n° 24/00721
CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00721
ARRET N° . N° RG 24/00721 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITS3 AFFAIRE : S.A. BPIFRANCE C/ S.E.L.A.R.L. GLADEL ET ASSOCIES S.C.P. BTSG, S.A.S. VOYAGES LIMOUSIN PERIGORD OJLG/MS Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Gross
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ca other ca_nimes n° 24/00721
CA Nimes, 17 avr. 2025, RG 24/00721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00721 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDPE CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 15 février 2024 RG :16/01600 [O] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00721
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/00721
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00721
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 24/00721
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (n°721, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00721 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQZN Décision déféré
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00721
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2024, RG 24/00721
AFFAIRE : N° RG 24/00721 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB7F Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 28 Mai 2024, rg n° 23/00096 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECE
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ca other ca_aix_provence n° 24/00721
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/00721
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/740 Rôle N° RG 24/00721 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN7L [G] [D] C/ [U] [L] [Z] [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine CASABIANCA Me H
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00721
CA Rouen, 15 oct. 2024, RG 24/00721
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00721 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSZW Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 26 Janvier 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00721
CA Montpellier, 7 oct. 2024, RG 24/00721
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00721 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMW2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 737 du 07 Octobre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00721
CA Metz, 8 sept. 2024, RG 24/00721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00721
CA Nîmes, 5 août 2024, RG 24/00721
Ordonnance n°685 N° RG 24/00721 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJE4 J.L.D. NIMES 02 août 2024 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 AOUT 2024 Nous, Mme Audrey GENTILINI, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00721
CA Toulouse, 9 juill. 2024, RG 24/00721
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/721 N° RG 24/00719 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKZV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 09 juillet à 14h00 Nous , M. SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00721
CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 24/00721
18/06/2024 N° RG 24/00721 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBSQ Décision déférée - 14 Février 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 3] -23/02576 [L] [T] C/ E.A.R.L. [C] [Y] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00721
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 24/00721
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 N° 2024/00721 N° RG 24/00721 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCZ7 Copie conforme délivrée le 29 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00721
CA Douai, 7 avr. 2024, RG 24/00721
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00721 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO76 N° de Minute : 711 Ordonnance du dimanche 07 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [G] né le 01 Novembre 2003 à [Localité 1] (MALI)
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