Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00723
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/00723
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLSS Jugement rendu le 10 Août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APPELANTE
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ca other ca_metz n° 24/00723
CA Metz, 4 mai 2026, RG 24/00723
Arrêt 04 Mai 2026 --------------------- N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEW3 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Avril 2024 F 23/00081 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00723
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2026, RG 24/00723
AFFAIRE :N° RG 24/00723 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB7J Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 17 Mai 2024, rg n° 22/00281 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca other ca_nimes n° 24/00723
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 24/00723
COUR D'APPEL DE [Localité 16] 2ème chambre section C N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDPM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 14], décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 20/03202 Monsieur [O] [I] [Adress
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ca other ca_reims n° 24/00723
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 24/00723
R.G. : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPRV ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Stéphane BLAREAU Me Isabelle PENAUD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 APPELANT : d
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ca other ca_rennes n° 24/00723
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 24/00723
6ème Chambre B ARRÊT N° 428 N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPS6 M. [C] [V] C/ Mme [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARTIN-MAHIEU Me GLON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca other ca_toulouse n° 24/00723
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 24/00723
02/10/2025 ARRÊT N° 25/319 N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBSV CB/CI Décision déférée du 18 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN ( F22/00058) [K] [G] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nimes n° 24/00723
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 24/00723
COUR D'APPEL DE [Localité 15] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDPM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 12], décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 20/03202 Mo
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ca other ca_riom n° 24/00723
CA Riom, 21 mai 2025, RG 24/00723
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°177 DU : 21 Mai 2025 N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFOW ACB Arrêt rendu le vingt et un mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 15 Février 2024 par le Juge des contentieux d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00723
CA Aix-en-Provence, 11 févr. 2025, RG 24/00723
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN7P Ordonnance n° 2025/M54 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, Président de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Anastasia LAPIE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00723
CA Besançon, 4 févr. 2025, RG 24/00723
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYS2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00723
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 24/00723
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (n°723, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00723 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQZU Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00723
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/00723
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR OPPOSITION DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 296 Rôle N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN7P Société DE LA COPROPRIETE [Adresse 4] C/ [R] [B] S.C.A. COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE S.C.P. BR ASSOCIÉS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00723
CA Metz, 10 sept. 2024, RG 24/00723
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Nous, Martine ESCOLANO, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00723
CA Nîmes, 5 août 2024, RG 24/00723
Ordonnance N°687 N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJFA J.L.D. NIMES 02 août 2024 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 AOUT 2024 Nous, Mme Audrey GENTILINI, Conseillère à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00723
CA Toulouse, 9 juill. 2024, RG 24/00723
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/726 N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK36 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 09 juillet à 15h15 Nous ,M.SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00723
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 24/00723
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 N° 2024/723 N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC3V Copie conforme délivrée le 29 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00723
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 24/00723
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMGT joint au dossier 24/717 Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS site Hôpital Beaujon, [Adresse 1] Clichy Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00723
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00723 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00723
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 24/00723
N° RG 24/00723 N° Portalis DBVX-V-B7I-PN3F Nom du ressortissant : [W] [B] [B] C/ PRÉFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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