Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/00725
CA Caen, 21 mai 2026, RG 24/00725
AFFAIRES : N° RG 24/00725 et 24/730 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMK4 ARRÊT N° 61 O.D ORIGINE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du HAVRE en date du 21 Janvier 2021 - RG n° 18/02630 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 05 Octobre 2022 Arrêt de la Cour de Cas
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ca other ca_paris n° 24/00725
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 24/00725
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00725 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMOZ Décision défér
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ca other ca_metz n° 24/00725
CA Metz, 11 déc. 2025, RG 24/00725
Arrêt n° 25/00349 11 Décembre 2025 --------------- N° RG 24/00725 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEW7 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 14] 20 Mars 2024 19/ 02036 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca other ca_versailles n° 24/00725
CA Versailles, 5 sept. 2025, RG 24/00725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00725 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKNW AFFAIRE : [X] [F] C/ [18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2023 par l
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ca other ca_rennes n° 24/00725
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 24/00725
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/00725 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPTG (Réf 1ère instance : 22/00318) [T] [W] S.E.L.A.R.L. C/ M. [V] [E] M. [H] [O] Mme [B] [K] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_douai n° 24/00725
CA Douai, 19 juin 2025, RG 24/00725
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 N° de MINUTE : 25/482 N° RG 24/00725 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLSW Jugement (N° 23/00500) rendu le 14 Décembre 2023 par le Président de chambre de [Localité 7] APPELANTE
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ca other ca_agen n° 24/00725
CA Agen, 6 mai 2025, RG 24/00725
ARRÊT DU 06 MAI 2025 ALR/NC* ----------------------- N° RG 24/00725 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIBU ----------------------- [M] [F] C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR ) ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Stéphane EYDELY Me
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ca other ca_besancon n° 24/00725
CA Besancon, 1 avr. 2025, RG 24/00725
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00725 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYS6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00725
CA Amiens, 14 févr. 2025, RG 24/00725
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00600 du : 20 Février 2024 RG : N° RG 24/00725 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I73P Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 22 Janvier 2024 dans l'affaire portant l
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ca other ca_nancy n° 24/00725
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/00725
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/00725 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK7L Pole social du TJ de [Localité 6] 23/69 15 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [H] [N] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00725
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/00725
N° RG 24/00725 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEJC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PRE
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ca other ca_paris n° 24/00725
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 24/00725
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (n°725, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00725 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQ5B Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00725
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/00725
1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 24/00725 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPTG JEREMIE FORGEOUX S.E.L.A.R.L. C/ M. [C] [F] M. [J] [Y] Mme [H] [K] épouse [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00725
CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 24/00725
N° RG 24/00725 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSZ6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 23 janvier 2024 APPELANTS : Madame [R] [S] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00725
CA Montpellier, 7 oct. 2024, RG 24/00725
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00725 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMW6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 741 du 07 octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE D'UN ETRANGER dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [N] [L] né le 01 Janvier 1977 à [Localité 2] (
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00725
CA Metz, 10 sept. 2024, RG 24/00725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00725
CA Nîmes, 6 août 2024, RG 24/00725
Ordonnance n°688 N° RG 24/00725 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJGJ J.L.D. NIMES 04 janvier 2024 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AOUT 2024 Nous, Mme Delphine DUPRAT, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00725
CA Toulouse, 11 juill. 2024, RG 24/00725
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/728 N° RG 24/00725 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLAH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 Juillet à 9h00 Nous, A-M ROBERT, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00725
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 24/00725
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00600 du : 20 Février 2024 N° RG 24/00725 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I73P Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 22 Janvier 2024 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00725
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 24/00725
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00725 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBS7 - 2ème chambre Affaire : S.A.R.L. TRANSPORTS CALMETTES Représentée par Me Marie ESCARMENT, avocat au barreau de TOULOUSE S
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