Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00751
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/00751
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/00751 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMNQ AFFAIRE : [L] [P] [Y] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er février 2024 par le
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ca other ca_lyon n° 24/00751
CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 24/00751
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/00751 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN42 S.A.S. [6] C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 05 Janvier 2024 RG : 20/498 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT D
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ca other ca_basse_terre n° 24/00751
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 24/00751
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 547 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00751 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWZG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy du 25 avril 2024, dans une ins
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ca other ca_orleans n° 24/00751
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 24/00751
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 18 Novembre 2025 N° : - 25 N° RG 24/00751 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6ZH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JE
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ca other ca_paris n° 24/00751
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 24/00751
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 140/2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00751 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXAP Déci
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ca other ca_besancon n° 24/00751
CA Besancon, 16 sept. 2025, RG 24/00751
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/00751 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYU7 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 22 avril
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00751
CA St Denis Reunion, 12 sept. 2025, RG 24/00751
Arrêt N°25/ PF N° RG 24/00751 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCA6 [M] C/ [J] EPOUSE [M] Société LA BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTI
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ca other ca_pau n° 24/00751
CA Pau, 17 juin 2025, RG 24/00751
AB/ND Numéro 25/1844 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 24/00751 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZFC Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Aff
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ca other ca_chambery n° 24/00751
CA Chambery, 13 mai 2025, RG 24/00751
GS/SL N° Minute 1C25/303 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Mai 2025 N° RG 24/00751 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPT7 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 16 Mai 2024 Appelants M. [H
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ca other ca_bourges n° 24/00751
CA Bourges, 25 avr. 2025, RG 24/00751
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Emilie CLEME - Me Olivier LEVOIR - Me BOYER Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 N° RG 24/00751
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ca other ca_limoges n° 24/00751
CA Limoges, 3 avr. 2025, RG 24/00751
ARRET N° . N° RG 24/00751 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITWS AFFAIRE : M. [P] [B] C/ S.E.L.A.R.L. [E] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [E] agissant es qualité de Mandataire Liquidateur de Monsieur [P] [B] suivant jugement du Tribunal Judiciaire de LIMOGES en date du 7 octobre
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ca Renvoi Cour d'appel de Bourges n° 24/00751
CA Bourges, 5 nov. 2024, RG 24/00751
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Emilie CLEME - Me Olivier LEVOIR - Me BOYER LE : 05 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00751
CA Besançon, 29 oct. 2024, RG 24/00751
ORDONNANCE N° INCIDENT FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 29 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 10 OCTOBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/00751 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYU7 s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00751
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00751
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00751 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKQB AFFAIRE : S.N.C. UNITED FRANCE PROPCO I SNC C/ S.A.S.. IDEAL AUTO 95 S.E.L.A.R.L. MMJ Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00751
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 24/00751
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00751 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM7R O R D O N N A N C E N° 2024 - 767 du 15 Octobre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00751
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00751
ARRET N° S.A.S.U. [5] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE Copies certifiées conformes - S.A.S.U. [5] - CARSAT Hauts-de-France - Me Elodie Bossuot-Quin Copie exécutoire - CARSAT Hauts-de-France COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00751
CA Metz, 20 sept. 2024, RG 24/00751
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00751 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00751
CA Nîmes, 12 août 2024, RG 24/00751
Ordonnance N°713 N° RG 24/00751 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJOZ J.L.D. NIMES 09 août 2024 [P] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2024 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00751
CA Toulouse, 16 juill. 2024, RG 24/00751
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/754 N° RG 24/00751 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLQC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 16 juillet à 15h00 Nous , M.SEVILLA,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00751
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/00751
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 N° 2024/751 N° RG 24/00751 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDQW Copie conforme délivrée le 31 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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