Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00764
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/00764
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/00764 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMPC AFFAIRE : [L] [R] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2023 par le
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ca other ca_metz n° 24/00764
CA Metz, 11 déc. 2025, RG 24/00764
Arrêt n° 25/00350 11 Décembre 2025 --------------- N° RG 24/00764 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEZ4 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 12] 25 Mars 2024 22/01037 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca other ca_basse_terre n° 24/00764
CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 24/00764
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 517 DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00764 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW2B Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 5 juillet 2024, dans une instance enregistrée sous le
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/00764
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 24/00764
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [P] [C] [Y] Madame [L] [N] épouse [Y] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT ---------------------- N° RG 24/00764 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUQE ---------------------- DU 19 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00764
CA St Denis Reunion, 14 mars 2025, RG 24/00764
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/00764 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCER S.C.I. LSV974 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Abdelnasr ZAIR, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Etablissement Public COMMUNAUTÉ INTERCOMMUNALE RÉUNION E
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00764
CA Besançon, 27 févr. 2025, RG 24/00764
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00764 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYWK S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 4] en date du 14 novembre 2023 [RG N° 22/00335] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vent
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ca other ca_nancy n° 24/00764
CA Nancy, 30 janv. 2025, RG 24/00764
ARRÊT N° /2025 PH DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00764 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLCJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 22/00037 14 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00764
CA Reims, 9 janv. 2025, RG 24/00764
Ordonnance n° 9 du 09/01/2025 N° RG 24/00764 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPVI IF / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09 / 01 / 2025 à : - Me Didier LEMOULT - Me Béranger BOUDIGNON, Le neuf janvier deux
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ca other ca_amiens n° 24/00764
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 24/00764
ARRET N° [U] C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU NORD PAS D E CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [L] [U] - MSA - Me Raphaël TANCHON - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MSA COUR D'
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ca other ca_dijon n° 24/00764
CA Dijon, 3 déc. 2024, RG 24/00764
CENTRE ORTHOPEDIQUE MEDICO-CHIRURGICAL DE [Localité 5] C/ [P] [O] veuve [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 DECEM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00764
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 24/00764
N° RG 24/00764 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS4J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04090 Jugement du tribunal judiciaire Juge de l'exécution de Rouen du 20 février 2024 APPELANT : Monsieur [G] [V] né le [Date naissa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00764
CA Montpellier, 18 oct. 2024, RG 24/00764
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00764 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNE4 O R D O N N A N C E N° 2024 - 781 du 18 Octobre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00764
CA Metz, 24 sept. 2024, RG 24/00764
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00764
CA Bourges, 20 août 2024, RG 24/00764
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2024 N° 22 - 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00764 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVOB Nous, Mme CIABRINI, conseillère à la cour d'appel de BOURGES, agissant par délégation de M. le premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00764
CA Nîmes, 13 août 2024, RG 24/00764
Ordonnance N°726 N° RG 24/00764 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJRE J.L.D. NIMES 12 août 2024 [S] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AOUT 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, Préside
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00764
CA Toulouse, 18 juill. 2024, RG 24/00764
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/766 N° RG 24/00764 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLUF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 Juillet à 10 H 30 Nous, S. LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00764
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00764
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4II Chambre civile 1-5 ARRET N° GRACIEUX DU 06 JUIN 2024 N° RG 24/00764 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRB AFFAIRE : [C] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00764
CA Caen, 4 juin 2024, RG 24/00764
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 900 et suivants, 930-1 et suivants du C.P.C) N° RG 24/00764 - Appel du jugement du Président du TJ d'ALENCON du 22 Février 2024 Madame [I] [R] [Adresse 10] [Localité 7] APPELANTE Madame [B] [O]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00764
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/00764
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2024 N° 2024/764 N° RG 24/00764 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDW5 Copie conforme délivrée le 03 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00764
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 24/00764
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00764 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOE2 Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M114 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [W] [M] Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelant C/ Mme [B] [N] Int
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