Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/00768
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 24/00768
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOFH Ordonnance n° 2026/M118 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
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ca other ca_metz n° 24/00768
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 24/00768
Arrêt n° 26/00171 14 Avril 2026 --------------- vf N° RG 24/00768 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE22 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 22 Mars 2024 21/00742 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_nimes n° 24/00768
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 24/00768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00768 N° Portalis DBVH-V-B7I-JDTK AG TJ DE [Localité 1] 18 janvier 2024 RG : 21/01876 [X] [Z] [X] [Z] C/ [I] [W] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère c
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ca other ca_riom n° 24/00768
CA Riom, 7 avr. 2026, RG 24/00768
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 avril 2026 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFSV -DA- S.E.L.A.R.L. [T], S.A.S. TRANSACTIONS IMMOBILIERES DES DOMES/ S.C.I. A.J.C.M. IMMOBILIER Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Locali
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ca other ca_limoges n° 24/00768
CA Limoges, 29 janv. 2026, RG 24/00768
ARRET N° 35 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITZM AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [C] C/ M. [M] [O], Mme [S] [G] GS/TT Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIM
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ca other ca_orleans n° 24/00768
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/00768
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 décembre 2025 à Me Pierre LALANNE ROUGIER Me Laure MASSIERA Me Mickaël PHILIPONA FC ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G624
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ca other ca_bordeaux n° 24/00768
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 24/00768
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUQS [D] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2023-00524 du 28/12/2023 accordée par le bureau d'aide
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ca other ca_angers n° 24/00768
CA Angers, 8 juill. 2025, RG 24/00768
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00768 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ26 jugement du 10 Avril 2024 TJ à compétence commerciale d'[Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance 23/00023 ARRET DU 08 JUILLET 2025 A
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ca other ca_nimes n° 24/00768
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/00768
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00768 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDTK Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 18 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 21/01876 Madame [Z] [N] [A] [Adresse 1] [Local
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ca other ca_reims n° 24/00768
CA Reims, 3 avr. 2025, RG 24/00768
Arrêt n° 190 du 03/04/2025 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPV5 OJ / ACH Formule exécutoire le : 03 / 04 / 2025 à : - LAQUILLE - GROSDEMANGE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 avril 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 16 avril 2024
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ca other ca_paris n° 24/00768
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/00768
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00768 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOUH Décision déféré
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ca other ca_basse_terre n° 24/00768
CA Basse Terre, 17 mars 2025, RG 24/00768
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 42 DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00768 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW2J Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre - section industrie - du 11 juillet 2024 - APPELANTE
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ca other ca_colmar n° 24/00768
CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 24/00768
Copie aux avocats le 6 février 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00768 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH2Q Minute n° : 51/2025 ORDONNANCE DU 6 FÉVRIER 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00768
CA Metz, 24 sept. 2024, RG 24/00768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00768
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/00768
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00768 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRR Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Septembre 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat charg
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00768
CA Toulouse, 23 juill. 2024, RG 24/00768
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/771 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL5Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 23 juillet à 9h00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00768
CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 24/00768
ARRET N°270 Société [9] C/ [6] -Copie exécutoire délivrée à : [7] -CCC délivrées à : Me Bontoux [7] Société [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 JUILLET 2024 *****************************************************
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ca other ca_riom n° 24/00768
CA Riom, 6 juin 2024, RG 24/00768
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°302 06 Juin 2024 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFSV Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 05 Avril 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00768
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 N° 2024/768 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDZO Copie conforme délivrée le 04 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00768
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/00768
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/00768 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXBO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation de
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