Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00788
CA Paris, 16 juin 2026, RG 24/00788
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 JUIN 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00788 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXCY Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2023-Juge
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ca other ca_colmar n° 24/00788
CA Colmar, 5 juin 2026, RG 24/00788
MINUTE N° 302/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 05/06/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/0
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ca other ca_limoges n° 24/00788
CA Limoges, 29 janv. 2026, RG 24/00788
ARRET N° 36 N° RG 24/00788 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT3R AFFAIRE : M. [X] [P],Mme [O] [R] C/ Société LGA, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.S. MAUGIN, S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS 'SMABTP' GS/TT Demande d'exécution de travaux
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ca other ca_agen n° 24/00788
CA Agen, 13 nov. 2025, RG 24/00788
ARRÊT DU 13 Novembre 2025 AB/DC N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIIL [Z] [S] C/ Me [U] [Y] - Mandataire de [M] [J], [M] [J] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 81/2025 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00788
CA Bordeaux, 10 nov. 2025, RG 24/00788
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUSL S.C.P. SILVESTRI-BAUJET c/ S.A.R.L. LES RESIDENCES D'ACASTE S.A.S. GROUPE ARGO Nature d
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ca other ca_amiens n° 24/00788
CA Amiens, 8 sept. 2025, RG 24/00788
ARRÊT N° [7] C/ Société [10] CCC adressées à : -[7] -Société [10] -Me Valéry ABDOU -TJ Copie exécutoire délivrée à : - [7] Le 08 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 08 SEPTEMB
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ca other ca_toulouse n° 24/00788
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 24/00788
04/09/2025 ARRÊT N° 2025/282 N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB67 MS/EB Décision déférée du 19 Octobre 2023 - Pole social du TJ de CAHORS (23/00079) V.EVRARD Organisme URSSAF MIDI PYRENEES C/ [B] [T] [V]
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ca other ca_douai n° 24/00788
CA Douai, 31 mars 2025, RG 24/00788
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 31/03/2025 *** N° MINUTE : 25/82 N° RG : N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLYJ Jugement (N° 20/00018) rendu le 16 Janvier 2024 par le Juge aux affaires familiales de Boul
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00788
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00788
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00788 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMVV AFFAIRE : S.A.S.U. [12] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2024 par le
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ca other ca_metz n° 24/00788
CA Metz, 15 janv. 2025, RG 24/00788
Arrêt n°25/00013 15 janvier 2025 ------------------------ N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE4O ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 17 avril 2024 23/00036 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00788
CA Pau, 6 janv. 2025, RG 24/00788
XG/MB Numéro 25/6 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 6 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJF Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [D] [H] C/ [W] [I] RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00788
CA Basse-Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00788
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 NOVEMBRE 2024 (DESISTEMENT) RG : 24/00788/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement rendu le 20 juin 2024
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ca other ca_riom n° 24/00788
CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/00788
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 487 du : 07 novembre 2024 N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFT5 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00788
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 24/00788
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNV2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 806 du 31 Octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00788
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/00788
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2024 Me Estelle GARNIER la SARL ARCOLE La SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 N° : 247 - 24 N° RG 24/00788 N° Portalis DBVN-V-B7I-G64D DÉCISION E
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00788
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/00788
N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEPK N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00788
CA Metz, 1 oct. 2024, RG 24/00788
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00788
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juin 2019 RG :16/00048 [O] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00788
CA Nîmes, 21 août 2024, RG 24/00788
Ordonnance N°750 N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJX4 J.L.D. NIMES 19 août 2024 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2024 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00788
CA Toulouse, 29 juill. 2024, RG 24/00788
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/792 N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMQC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 29 juillet à 15h00 Nous M.NORGUET, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juillet 2024 pour connaît
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