Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_limoges n° 24/00801
CA Limoges, 20 mai 2026, RG 24/00801
ARRET N° 169 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT5X AFFAIRE : S.A.S. MIDI AUTO 87 représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ M. [R] [K] GV/IM Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
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ca irrecevabilite ca_reims n° 24/00801
CA Reims, 5 mai 2026, RG 24/00801
R.G. : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPYQ ARRÊT N° du : 05 mai 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 Monsieur [Y] [W] [Adresse
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ca other ca_montpellier n° 24/00801
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 24/00801
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEDC Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG22/0012
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ca other ca_nancy n° 24/00801
CA Nancy, 1 déc. 2025, RG 24/00801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 01 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLEP Décision déférée à la Cour
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ca other ca_bourges n° 24/00801
CA Bourges, 19 sept. 2025, RG 24/00801
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL Expédition TJ/TC LE : 19 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 19 SEP
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ca other ca_lyon n° 24/00801
CA Lyon, 3 sept. 2025, RG 24/00801
N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POAD Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] en référé du 21 décembre 2023 RG : 23/00094 [L] [L] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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ca other ca_nimes n° 24/00801
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 24/00801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00801 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JDVR AB TJ D'AVIGNON 16 janvier 2024 RG :23/00342 [Q] épouse [D] C/ [Q] Copie exécutoire délivrée le 19 juin 2025 à : Me Emm
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ca other ca_amiens n° 24/00801
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/00801
ARRET N° S.A.S. [13] C/ Organisme CARSAT PAYS DE LA LOIRE CCC adressées à : -SAS [13] -CARSAT PAYS DE LA LOIRE -Me JERPHANION Copie exécutoire délivrée à : -CARSAT PAYS DE LA LOIRE Le 12 mai 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFIC
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ca other ca_basse_terre n° 24/00801
CA Basse Terre, 18 mars 2025, RG 24/00801
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 MARS 2025 RG N° : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXBC 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffier,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00801
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/00801
N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEQV C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI
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ca other ca_lyon n° 24/00801
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 24/00801
N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POAD Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Roanne en Référé du 21 décembre 2023 RG : 23/0094 [N] [N] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 19 Févrie
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ca other ca_riom n° 24/00801
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 24/00801
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFVI [Y] [O] / S.A.S.U. TRANSPORT CDUMAS jugement référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 13 mai 2024, enregistrée sous le n° r 22/0019
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00801
CA Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/00801
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKUE AFFAIRE : [G] [T] C/ S.A. [28] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00801
CA Montpellier, 4 nov. 2024, RG 24/00801
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNXY O R D O N N A N C E N° 2024 - 819 du 04 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00801
CA Metz, 3 oct. 2024, RG 24/00801
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00801
CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 24/00801
ARRET N°290 CL/KP N° RG 24/00801 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAKA [H] [M] C/ S.A. [12] Société [26] [Localité 23] Société [19] Société [13] Société [20] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00801
CA Agen, 16 sept. 2024, RG 24/00801
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00801 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIKH GROSSE le à Me BERNABEU N° 62-24 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 16 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : [4] anciennement dénommé [6], pris en la personne de so
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00801
CA Nîmes, 23 août 2024, RG 24/00801
Ordonnance N°763 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ3E J.L.D. NIMES 22 août 2024 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00801
CA Toulouse, 5 août 2024, RG 24/00801
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/804 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM6N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 Août 2024 à 12h00 Nous , N.PICCO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00801
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 24/00801
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 N° 2024/801 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE3F Copie conforme délivrée le 10 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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