Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/00824
CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 24/00824
ARRÊT N° /2026 SS DU 14 JANVIER 2026 N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLGO Pole social du TJ d'[Localité 13] 22/00149 13 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [D] [Adresse
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ca other ca_agen n° 24/00824
CA Agen, 3 nov. 2025, RG 24/00824
ARRÊT DU 03 Novembre 2025 AB/CH -------------------- N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIMI -------------------- [S] [E] épouse [X] C/ [I] [X], [C], [T], [A] [Y] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
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ca other ca_reims n° 24/00824
CA Reims, 27 mai 2025, RG 24/00824
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP2Q-11 La société ENTREPRISE GÉNÉRALE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS LA MARNAISE, société anonyme au capital de 600.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Châlo
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ca other ca_caen n° 24/00824
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 24/00824
AFFAIRE : N° RG 24/00824 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CAEN en date du 18 Mars 2024 RG n° 2024 01138 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00824
CA Orléans, 13 févr. 2025, RG 24/00824
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 13/02/2025 I.D.P N° : 3/2024 N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G662 Arrêt N° : 3/2025 NOTIFICATIONS le : 13/02/2025 [D] [L] Me Arnaud SIMONARD Me Johan HERVOI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00824
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 24/00824
29/01/2025 ARRÊT N°64/2025 N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCJX EV/KM Décision déférée du 22 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/03150) F.BOUKROUNA S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'HLM C/ [K] [Y]
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ca other ca_poitiers n° 24/00824
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/00824
Ordonnance n°6 R.G : N° RG 24/00824 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAMD S.A. SAFER PAYS DE LA LOIRE C/ [F] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant
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ca other ca_lyon n° 24/00824
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/00824
N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POB2 Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de NANTUA du 15 janvier 2024 RG : 11-23-708 S.A. [31] C/ [H] [38] CHEZ [32] [30] [27] [39] AMAZON EU HOPITAL PRIVE [43] [31] ZALENDO P
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00824
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 24/00824
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE BOURGES, le 21 Novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 183 / 2024 Décision déférée à la Cour : Décision du Juge commissaire de [Localité 7] en date du 22 Août 2024 (n°3629) N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVSB S.A. SOCIETE GENE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00824
CA Basse-Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00824
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 20 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00824 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 905-1 et 911-2 anciens du code de procédure civile
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ca other ca_grenoble n° 24/00824
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/00824
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MES6 N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : Me Rokhaya DIOUF-GARIN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00824
CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 24/00824
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOBV O R D O N N A N C E N° 2024 - 843 du 13 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00824
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 24/00824
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEEJ Décision déférée
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ca other ca_metz n° 24/00824
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 24/00824
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIBW ETRANGER ent
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00824
CA Nîmes, 2 sept. 2024, RG 24/00824
Ordonnance N°785 N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKCI J.L.D. NIMES 30 août 2024 X SE DISANT [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2024 Nous, Madame Clai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00824
CA Toulouse, 12 août 2024, RG 24/00824
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/827 N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNQH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 12 août 15h30 Nous, A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00824
CA Reims, 1 août 2024, RG 24/00824
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP2Q-11 APPELANTE : S.A. La Marnaise, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00824
CA Besançon, 3 juill. 2024, RG 24/00824
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 2] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYZ2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00824
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/00824
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 N° 2024/00824 N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGVY Copie conforme délivrée le 14 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca other ca_riom n° 24/00824
CA Riom, 6 juin 2024, RG 24/00824
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFXZ Ordonnance n° : .262 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00996 M. [R] [F] [Z] [V]
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