Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/00829
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 24/00829
ARRET N°63 N° RG 24/00829 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAMN [L] C/ S.A.S. RPS HYDRAULIQUE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_angers n° 24/00829
CA Angers, 20 janv. 2026, RG 24/00829
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ7P jugement du 28 mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/02633 ARRET DU 20 JANVIER 2026 APPELAN
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ca other ca_agen n° 24/00829
CA Agen, 8 janv. 2026, RG 24/00829
ARRÊT DU 08 Janvier 2026 AB/DC N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DINL [J] [B] C/ [P] [I] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 7/2026 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère ch
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ca other ca_metz n° 24/00829
CA Metz, 26 nov. 2025, RG 24/00829
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 26 Novembre 2025 RG N° : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFAB Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en d
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ca other ca_besancon n° 24/00829
CA Besancon, 4 nov. 2025, RG 24/00829
ARRET N° 25/ SL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 9 septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY25 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montbéliard en date
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ca other ca_limoges n° 24/00829
CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00829
ARRET N° . N° RG 24/00829 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUCK AFFAIRE : Mme [G] [E] C/ S.C.P. BTSG PRISE EN LA PERSONNE DE Me [C] [S] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS 3 PRODUCTIONS [Adresse 7] GV/MS Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'adm
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ca other ca_pau n° 24/00829
CA Pau, 28 août 2025, RG 24/00829
AB/ND Numéro 25/2408 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZM3 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_rouen n° 24/00829
CA Rouen, 11 juin 2025, RG 24/00829
N° RG 24/00829 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTAT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01056 Tribunal judiciaire de Rouen du 23 janvier 2024 APPELANTE : SAS NORMANDIE MDB RCS de Rouen 880 035 860 [Adresse 5] [Localité 1
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ca other ca_pau n° 24/00829
CA Pau, 10 juin 2025, RG 24/00829
AB/HB Numéro 25/1998 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/06/2025 Dossier : N° RG 24/00829 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZM3 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son
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ca other ca_nimes n° 24/00829
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 24/00829
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDYG Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6], décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistré
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00829
CA Basse Terre, 11 févr. 2025, RG 24/00829
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 11 FEVRIER 2025 RG : 24/829/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-
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ca other ca_dijon n° 24/00829
CA Dijon, 7 janv. 2025, RG 24/00829
[M] [E] épouse [U] C/ [W] [U] Société FONCIERE RU 01/2008 expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JANVIER 2025
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ca other ca_montpellier n° 24/00829
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00829
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOCW O R D O N N A N C E N° 2024 - 848 du 14 Novembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00829
CA Metz, 12 oct. 2024, RG 24/00829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00829
CA Caen, 4 sept. 2024, RG 24/00829
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMSE Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES du 18 Mars 2024 S.C.P.A. ACOME Forme juridique de la société
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00829
CA Nîmes, 3 sept. 2024, RG 24/00829
Ordonnance n°789 N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKDS J.L.D. NIMES 01 septembre 2024 [O] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00829
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00829
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/833 N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNSO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 13 août à 15h15 Nous, S.MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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ca other ca_riom n° 24/00829
CA Riom, 1 août 2024, RG 24/00829
COUR D'APPEL de [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFYI Ordonnance n° : 351 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2024 00940 S.A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00829
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00829
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00829 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM4G Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Juin 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00829
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2024, RG 24/00829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 N° 2024/829 N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHDG Copie conforme délivrée le 15 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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