Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 24/00831
CA Bourges, 15 mai 2026, RG 24/00831
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - TJ LE : 15 MAI 2026
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ca other ca_grenoble n° 24/00831
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/00831
N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVM-V-B7I-METN N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 21/03568) rendu par le tribu
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ca irrecevabilite ca_agen n° 24/00831
CA Agen, 17 févr. 2026, RG 24/00831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N°'du répertoire général': 24/00831 N°'Portalis': DBVO-V-B7I-DIN4 N°'de minute': 62-2026 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile ARRÊT DU 17 Février 2026 ENTRE : M. [K] [Q], né le 8 novembre 1985 à [Localité 1] (Roy
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ca other ca_dijon n° 24/00831
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 24/00831
S.A.S. YNNA C/ S.C.I. COUR BAREUZAI Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 JANVIER 2026 N° N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVF-V-B7I-G
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ca other ca_toulouse n° 24/00831
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 24/00831
16/12/2025 ARRÊT N°2025/448 N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCKM FP CG Décision déférée du 21 Février 2024 Tribunal de Commerce de Montauban ( 2023/52) M. PICCIN Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [T] [Z] INFIRMATION Gross
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ca other ca_orleans n° 24/00831
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 24/00831
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 NOVEMBRE 2025 à Me Marie QUESTE FC ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G67I DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE P
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ca other ca_agen n° 24/00831
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/00831
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 24/00831 N° Portalis DBVO-V-B7I- DIN4 GROSSES le aux avocats N° 67-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SAS AGRISEM CONSERVATING
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ca other ca_nancy n° 24/00831
CA Nancy, 28 août 2025, RG 24/00831
ARRÊT N° /2025 PH DU 28 AOUT 2025 N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLG4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Longwy 23/00031 18 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.
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ca other ca_nimes n° 24/00831
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/00831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDYL SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 6] 08 janvier 2024 RG :22/01368 [Y] C/ [W] [W] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_basse_terre n° 24/00831
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00831
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 98 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00831 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - du 21 mai 2024. APPEL
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ca other ca_bourges n° 24/00831
CA Bourges, 9 mai 2025, RG 24/00831
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 09 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MAI 2025 N° RG 24/00831
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ca other ca_versailles n° 24/00831
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/00831
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00831 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM4Q Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_dijon n° 24/00831
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00831
S.A.S. YNNA C/ SCI COUR BAREUZAI Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 N° N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GO3C APPELANTE : S.A.S. YNNA société immatricu
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00831
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 janv. 2025, RG 24/00831
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale N° RG 24/00831 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCSY Madame [G] [T] [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 6] / MAYOTTE Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
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ca other ca_dijon n° 24/00831
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/00831
S.A.S. YNNA C/ SCI COUR BAREUZAI Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MEDATION JUDICIAIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° N° RG 24/00831 - N° Portalis DBV
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ca other ca_montpellier n° 24/00831
CA Montpellier, 15 nov. 2024, RG 24/00831
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOFY O R D O N N A N C E N° 2024 - 850 du 15 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00831
CA Metz, 12 oct. 2024, RG 24/00831
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 24/00831
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00831
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/00831
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMONU Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M193 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pie
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ca other ca_bordeaux n° 24/00831
CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/00831
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUWA S.A.S.U. SHADY 3 M c/ S.C.I. DSP Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00831
CA Nîmes, 3 sept. 2024, RG 24/00831
Ordonnance N°791 N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKEA J.L.D. NIMES 02 septembre 2024 [X] [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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