Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/00844
CA Caen, 28 mai 2026, RG 24/00844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00844 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMTG ARRÊT N° 69 O.D ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de LISIEUX du 21 Mars 2024 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANT :
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ca other ca_versailles n° 24/00844
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/00844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/00844 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM7S AFFAIRE : [V] [Y] [N] [R] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 février 2024
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ca other ca_limoges n° 24/00844
CA Limoges, 18 juill. 2025, RG 24/00844
ARRET N° N° RG 24/00844 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUFQ AFFAIRE : Mme [I] [S], Mme [V] [O] C/ Mme [C] [K] SG/IM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et
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ca other ca_agen n° 24/00844
CA Agen, 14 mai 2025, RG 24/00844
ARRÊT DU 14 Mai 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00844 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIPB --------------------- S.A.R.L. [Localité 12] PISCINE C/ S.C.P. [T] [J] S.A.R.L. [Adresse 9], S.C.I. SAUBOMEA ------------------
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ca other ca_rouen n° 24/00844
CA Rouen, 22 avr. 2025, RG 24/00844
N° RG 24/00844 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTB4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 16 Février 2024 APPELANT : Monsieu
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ca other ca_rennes n° 24/00844
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/00844
2ème Chambre ARRÊT N° 130 N° RG 24/00844 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQHZ (Réf 1ère instance : 20/00931) M. [V] [R] E.A.R.L. [R] [Adresse 6] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties
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ca other ca_chambery n° 24/00844
CA Chambery, 18 mars 2025, RG 24/00844
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/136 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Mars 2025 N° RG 24/00844 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQDE Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 5] en date du 04 Juin 2024 Appelan
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00844
CA Colmar, 5 févr. 2025, RG 24/00844
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 25/107 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/00844 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH6G APPELANT Monsieur [D] [O] Représenté par Me Abba ascher PEREZ, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE S.A.R.L. SARL DOOZ Représ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00844
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00844 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKXX AFFAIRE : S.A.S.U. SUEZ RV ILE-DE-FRANCE C/ S.A.S. EUROPE SERVICE DECHETS, Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 24/00844
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00844
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00844 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM7S Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca other ca_riom n° 24/00844
CA Riom, 18 déc. 2024, RG 24/00844
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale REINSCRIPTION ARRET N°541 DU : 18 Décembre 2024 N° RG 24/00844 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFZO ACB Arrêt rendu le dix huit Décembre deux mille vingt quatre Statuant sur réinscription suite à une ordonnance de retra
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00844
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 24/00844
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00844 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOLN O R D O N N A N C E N° 2024 - 863 du 20 Novembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00844
CA Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00844
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 24/00844
ARRET N° 24/352 DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 15 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00844 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY4F S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00844
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/00844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00844 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLHW Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00844
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 24/00844
Ordonnance n° 24/00315 04 septembre 2024 ---------------------------- RG n° 24/00844 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFBQ --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 avril 2024 F 23/00587 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00844
CA Toulouse, 16 août 2024, RG 24/00844
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/848 N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNVX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 16 août à 16h00 Nous, V. NOËL, conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juillet 2024 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00844
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00844
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° 2024/00844 N° RG 24/00844 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHLP Copie conforme délivrée le 18 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00844
CA Douai, 26 avr. 2024, RG 24/00844
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00844 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQLZ N° de Minute : 838 Ordonnance du vendredi 26 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [T] né le 29 Décembre 2002 à [Localité 1] (CONGO)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00844
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00844 - N° Portalis
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