Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/00845
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 24/00845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDZQ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE 12 janvier 2024 RG : [S] C/ [1] Grosse délivrée le 28 MAI 2026 à : - Me LABRUNIE - Me GERBAU
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ca other ca_versailles n° 24/00845
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 24/00845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 MARS 2026 N° RG 24/00845 N° Portalis DBV3-V-B7I-WM72 AFFAIRE : [Q] [B] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 février 2024 par le Co
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ca other ca_agen n° 24/00845
CA Agen, 3 févr. 2026, RG 24/00845
ARRÊT DU 03 FEVRIER 2026 ----------------------- N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIPI ----------------------- ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIPI ----------------------- Société [1] Société [2] C/ [J] [X] ------
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ca other ca_basse_terre n° 24/00845
CA Basse Terre, 15 janv. 2026, RG 24/00845
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] JANVIER 2026 N° RG 24/00845 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXFP Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 16 mai 2024, dans
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ca other ca_limoges n° 24/00845
CA Limoges, 15 janv. 2026, RG 24/00845
ARRET N° . N° RG 24/00845 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUFS AFFAIRE : S.A.S. [13] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ M. [J] [F] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son ex
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ca other ca_nancy n° 24/00845
CA Nancy, 30 juin 2025, RG 24/00845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLHY Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_nimes n° 24/00845
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 24/00845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDZQ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE 12 janvier 2024 RG : [Q] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse dél
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ca other ca_rouen n° 24/00845
CA Rouen, 22 mai 2025, RG 24/00845
N° RG 24/00845 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTB6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 22 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01909 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 22 janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.L. AGENCE PREVEN
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ca other ca_chambery n° 24/00845
CA Chambery, 6 mai 2025, RG 24/00845
NH/SL N° Minute [Immatriculation 3]/268 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Mai 2025 N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQDG Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 8] en date du 06 Juin 2024 A
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ca other ca_aix_provence n° 24/00845
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/00845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ S 003 N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMORK [C] [Z] C/ [I] [N] Société [7] [8] Société [9] [10] Société [11] Copie exécutoire délivrée le :14/01/2025 à
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00845
CA Bourges, 20 déc. 2024, RG 24/00845
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - Me Florence BOYER exp. TJ LE : 20 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESIST
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ca other ca_montpellier n° 24/00845
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/00845
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOMJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 864 du 21 Novembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00845
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/00845
Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Steeve ROHMER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH6I Minute n° : 24/923 ORDONNANCE du 15 Novembre 2024 dans l'affaire ent
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00845
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2024, RG 24/00845
ARRÊT N°2024/412 PC N° RG 24/00845 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCTQ [F] C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Madame [G] [F] [Adresse 1] [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00845
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 24/00845
ARRET N° du 15 octobre 2024 R.G : N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP4F [C] c/ S.C.I. CLANPE [C] CH COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 avril 2024 par le Juge des
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00845
CA Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00845
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 24/00845
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEFX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00845
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/00845
Ordonnance n°803 N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKHY J.L.D. NIMES 05 septembre 2024 X SE DISANT [F] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marin
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00845
CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 24/00845
ARRET N° Société. [5] C/ CARSAT Alsace-Moselle Copie exécutoire délivrée à : - Me Xavier Bontoux Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - CARSAT Alsace-Moselle - Me Xavier Bontoux Le 06/09/2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00845
CA Toulouse, 16 août 2024, RG 24/00845
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/848 N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNVX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 16 août à 16h00 Nous, V. NOËL, conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juillet 2024 pour connaîtr
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