Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00848
CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 24/00848
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [G] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2026
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ca other ca_montpellier n° 24/00848
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 24/00848
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00848 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2024 du tribuanl Judiciaire de CARCASSONNE N° RG 20/01057 APPELANT
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00848
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 24/00848
Arrêt N° PP N° RG 24/00848 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCTW S.A.R.L. [6] ([7]) C/ [D] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-
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ca other ca_riom n° 24/00848
CA Riom, 18 juin 2025, RG 24/00848
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°239 DU : 18 Juin 2025 N° RG 24/00848 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFZW SN Arrêt rendu le dix huit Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel : jugement au fond, du juge des contentieux de la prot
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ca other ca_versailles n° 24/00848
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/00848
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52C Chambre civile 1-2 BAIL RURAL ARRET N°194 CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/00848 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKX6 AFFAIRE : [O] [V] C/ [L] [R] ... ARRÊT AVANT DIRE DROIT POUR EXPERTISE Décision déférée
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ca other ca_limoges n° 24/00848
CA Limoges, 5 juin 2025, RG 24/00848
ARRET N° . N° RG 24/00848 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUFY AFFAIRE : M. [M] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [V] ASSOCIES MP/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD, le 05-06-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES
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ca other ca_orleans n° 24/00848
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 24/00848
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr N° RG 24/00848 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7AL Copies le : 15/05/25 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Grosse le 15/05/25 ORDONNANCE D'INCIDENT
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ca other ca_dijon n° 24/00848
CA Dijon, 15 avr. 2025, RG 24/00848
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [L] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00848
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/00848
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] - CRAMIF - Me Xavier BONTOUX COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MARS 2025 ***************
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ca other ca_nancy n° 24/00848
CA Nancy, 6 févr. 2025, RG 24/00848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00848 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLIA Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00848
CA Basse-Terre, 24 janv. 2025, RG 24/00848
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 JANVIER 2025 RG : 24/00848- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00848
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/00848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Janvier 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00848 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5IX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Déce
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ca other ca_dijon n° 24/00848
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 24/00848
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [E] [O] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 DECEMBRE 2024 N° N° RG 24/00848 - N° Portali
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ca other ca_nimes n° 24/00848
CA Nimes, 27 nov. 2024, RG 24/00848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°611 N° RG 24/00848 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDZV ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 1] Cab1 10 janvier 2024 N°22/03566 [D] C/ [K] Copie exécutoire délivré
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00848
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/00848
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00848 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QONP O R D O N N A N C E N° 2024 - 867 du 21 Novembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00848
CA Metz, 17 oct. 2024, RG 24/00848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00848
CA Versailles, 27 août 2024, RG 24/00848
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00848 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNAU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 Août 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00848
CA Toulouse, 20 août 2024, RG 24/00848
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/850 N° RG 24/00848 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNW4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 20 août à 8h45 Nous , S.DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00848
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 24/00848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00848 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFB4 Minute n° 24/00205 [K] C/ [B] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 25 Janvier 2024 ------------------------- COUR D'APPEL DE MET
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00848
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00848
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° 2024/ 00848 N° RG 24/00848 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHOD Copie conforme délivrée le 18 Juin 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -
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