Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 24/00849
CA Limoges, 12 mars 2026, RG 24/00849
ARRET N° . N° RG 24/00849 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUF2 AFFAIRE : M. [G] [Y] C/ Association [1] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Claude MOULINES, Me Anne DEBERNARD-
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00849
CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 24/00849
COUR D'APPEL DE SAINT-[K] Chambre sociale N° RG 24/00849 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCTY S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-[K]-DE-LA-REUNION S.E.L.A.S. [7] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SAS [9] » [Adres
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ca other ca_chambery n° 24/00849
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 24/00849
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00849 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQD3 [V] [X] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 30 Mai 2024, RG F 23/00046 App
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ca other ca_basse_terre n° 24/00849
CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 24/00849
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 NOVEMBRE 2025 RG N° : N° RG 24/00849 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXFY 1ère Chambre Jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélemy du 12 septembre 2022, dans une instance enregistrée
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ca other ca_riom n° 24/00849
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00849
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°201 DU : 28 Mai 2025 N° RG 24/00849 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFZY ADV Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du juge des contentieux de la protection du tribu
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00849
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 24/00849
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [T] [C] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 11 MARS 2025 Minute n°66/2025 N° RG 24/00849 - N° Portalis DBVN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00849
CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/00849
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. LA BOITE A ENCAS C/ S.A.S. JDC, S.A.S. PREFILOC CAPITAL --------------------- N° RG 24/00849 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUXF --------------------- DU 06 FEVRIER 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/00849
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 24/00849
Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie à : - Me Christine BOUDET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/00849 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH6P Minute n° 24/570 ORDONNANCE du 10 Décembre 2024 d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00849
CA Montpellier, 22 nov. 2024, RG 24/00849
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00849 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOON O R D O N N A N C E N° 2024 - 868 du 22 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00849
CA Toulouse, 19 août 2024, RG 24/00849
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/852 N° RG 24/00849 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNXA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 19 août à 15h45 Nous , S.MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00849
CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 24/00849
ARRET N°273 Société [9] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 24/00849 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JACV PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00849
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00849
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° 2024/849 N° RG 24/00849 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHOQ Copie conforme délivrée le 18 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00849
CA Douai, 26 avr. 2024, RG 24/00849
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00849 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQOM N° de Minute : 835 Ordonnance du vendredi 26 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [S] né le 26 Décembre 1989 à [Localité 2] (SENEGAL) de nati
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00849
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/00849
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00849 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNA3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de saisine : 19 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00849
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 24/00849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00849 - N° Portalis
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