Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/00867
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 24/00867
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 20 MAI 2026 N° 2026/118 Rôle N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOYN [W] [H] [E] C/ SCP [C]-THOMASI Copie exécutoire
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00867
CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 24/00867
ARRÊT N° NM R.G : N° RG 24/00867 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCU6 [L] [I] [H] [U] EPOUSE [H] [V] [X] EPOUSE [V] S.A.R.L. CORIANCE C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une
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ca other ca_montpellier n° 24/00867
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 24/00867
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEHI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 2
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ca other ca_basse_terre n° 24/00867
CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 24/00867
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 03 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXH7 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 20 mars 2024, dans une instan
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ca other ca_douai n° 24/00867
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/00867
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1548/25 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNN5 MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Février 2024 (RG 21/00701 -section )
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ca other ca_toulouse n° 24/00867
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 24/00867
16/10/2025 ARRÊT N° 25/338 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCRZ FCC/CI Décision déférée du 06 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01605) Hélène POTET CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_montpellier n° 24/00867
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00867
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEHI ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. L.B. AUTO [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Baptiste GINIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES :
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ca other ca_besancon n° 24/00867
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/00867
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY5Q S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 13 mai 2024 Code affaire :
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ca other ca_bourges n° 24/00867
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00867
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SELARL ALCIAT-JURIS EXPÉDITION TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_pau n° 24/00867
CA Pau, 21 août 2025, RG 24/00867
N°25/ 0867 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZPT Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Mélanie FILIATREAU, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des
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ca other ca_riom n° 24/00867
CA Riom, 24 juin 2025, RG 24/00867
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 8] ORDONNANCE N° DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3Z Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 10], décision attaquée en dat
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ca other ca_reims n° 24/00867
CA Reims, 3 juin 2025, RG 24/00867
ARRET N° du 03 juin 2025 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP53 [W] c/ S.A.S. KEOS [Localité 6] BY AUTOSPHERE S.A.S. RENAULT Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELAS ACG
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ca other ca_dijon n° 24/00867
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 24/00867
[D] [S] C/ S.A.R.L. INSTANT BY PINTO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00867 - N° Portalis
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ca other ca_amiens n° 24/00867
CA Amiens, 15 janv. 2025, RG 24/00867
ARRET N° S.C.I. DE L'ETUDIANT C/ [O] copie exécutoire le 15 janvier 2025 à Me CANAL M. [V] EG/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 JANVIER 2025 ********************************
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00867
CA Montpellier, 29 nov. 2024, RG 24/00867
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOWN O R D O N N A N C E N° 2024 - 886 du 29 Novembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00867
CA Agen, 13 nov. 2024, RG 24/00867
COUR D'APPEL D'[Localité 5] --- Chambre civile N° RG 24/00867 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIS2 Grosses le aux avocats N° 98-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 Novembre 2024 APPELANT : M. LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00867
CA Rouen, 5 nov. 2024, RG 24/00867
N° RG 24/00867 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTDW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 05 février 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00867
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/00867
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°386 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQK5 (Réf 1ère instance : 2022F00377) M. [Y] [R] C/ S.A. BNP PARIBAS Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00867
CA Metz, 22 oct. 2024, RG 24/00867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00867
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 24/00867
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POFJ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON, décision attaquée en date du 03 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 1
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