Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00877
CA Metz, 4 juin 2026, RG 24/00877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFFC Commune [Localité 1] C/ [C], S.C.I. MILCV Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 2], décision attaquée en date du 13 Mai 2024, enregistrée sous le n°
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ca other ca_bordeaux n° 24/00877
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 24/00877
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 [Z] N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZJ Madame [A], [N], [U] [X] EPOUSE [F] c/ Association [1] S.E.L.A.R.L. [2] S.E.L.A.R.L. VESUNNA AVOCATS CIAIRES A
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ca other ca_basse_terre n° 24/00877
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 24/00877
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 MARS 2026 RG N° : 24/00877 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJA 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 9 février 2024, dans une instance enregistr
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ca other ca_montpellier n° 24/00877
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 24/00877
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -
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ca other ca_orleans n° 24/00877
CA Orleans, 30 déc. 2025, RG 24/00877
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 DECEMBRE 2025 à la SELARL [2] la SELARL [16] FCG ARRÊT du : 30 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7CF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca other ca_nimes n° 24/00877
CA Nimes, 9 déc. 2025, RG 24/00877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD3R AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 26 février 2024 RG : S.A.S. [7] C/ [J] Grosse délivrée le 09 DECEMBRE 202
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ca other ca_toulouse n° 24/00877
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 24/00877
06/11/2025 ARRÊT N° 2025/316 N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCTE MPB/EB Décision déférée du 30 Janvier 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/00089) L.[T] [D] [O] C/ [9] INFIR
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ca other ca_nimes n° 24/00877
CA Nimes, 27 juin 2025, RG 24/00877
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD3R Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, décision attaquée en date du 26 Février 2024, enregistrée sous le n° S.A
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00877
CA St Denis Reunion, 23 mai 2025, RG 24/00877
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00877 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCVN Monsieur [E] [H] [D] Marié à Monsieur [A] [T] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ingrid TAILE MANIKOM de la SELARL ITM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [A]
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ca other ca_rouen n° 24/00877
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/00877
N° RG 24/00877 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTEY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DE DÉSISTEMENT DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-426 Jugement du tribunal de proximité de Bernay près le tribunal judiciaire d'Evreux, Juge des Conten
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ca other ca_douai n° 24/00877
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00877
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 439/25 N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNSM LB/CH Art. 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 20 Février 2024 (RG 23/00014 -section )
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ca other ca_amiens n° 24/00877
CA Amiens, 13 mars 2025, RG 24/00877
ARRET N° S.C.M. [Adresse 5] C/ S.A. ALLIANZ IARD copie exécutoire le 13 mars 2025 à Me Neffati Me Hay FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00877 - N° Portalis DBV4-V-B
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00877
CA Agen, 19 févr. 2025, RG 24/00877
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 24/00877 N° Portalis DBVO-V-B7I -DITX GROSSES le aux avocats N° 17-2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 19 février 2025 ------ APPELANTE : SAS ATPM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00877
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 24/00877
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD3R Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, décision attaquée en date du 26 Février 2024, enregistrée sous le n° S.A.S. [Ad
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ca other ca_pau n° 24/00877
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 24/00877
SF/LC Numéro 24/3743 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 24/00877 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZQU Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire
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ca other ca_besancon n° 24/00877
CA Besancon, 4 déc. 2024, RG 24/00877
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY56 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00877
CA Montpellier, 2 déc. 2024, RG 24/00877
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOYR O R D O N N A N C E N° 2024 - 897 du 02 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca other ca_versailles n° 24/00877
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 24/00877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00877 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNGX AFFAIRE : [D] [M] C/ Société INNOVASSUR Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 7 mars 2024 pa
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00877
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 24/00877
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00877
CA Nîmes, 18 sept. 2024, RG 24/00877
Ordonnance N°835 N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKQ4 J.L.D. NIMES 17 septembre 2024 [N] [P] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Présiden
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