Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/00878
CA Orleans, 28 mai 2026, RG 24/00878
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [E] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SELARL MALLET-[Localité 1], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ABL ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00878 - N° Po
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ca other ca_basse_terre n° 24/00878
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 24/00878
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJC Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 04 juillet 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00469
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ca other ca_limoges n° 24/00878
CA Limoges, 7 janv. 2026, RG 24/00878
ARRET N°3/2026 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUKN AFFAIRE : M. [V] [J] C/ Mme [U] [J], M. [E] [R] STG/IM Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHA
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ca other ca_caen n° 24/00878
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/00878
AFFAIRE : N° RG 24/00878 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMVX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 22 Mars 2024 - RG n° 22/00081 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 APPELANT
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ca other ca_nancy n° 24/00878
CA Nancy, 3 sept. 2025, RG 24/00878
ARRÊT N° /2025 SS DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLKJ Pole social du TJ de [Localité 10] 23/00249 18 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [D] [Adr
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ca other ca_chambery n° 24/00878
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 24/00878
N° Minute : 2C25/149 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 16 Mai 2024, RG 20/00407 Appelants
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ca other ca_dijon n° 24/00878
CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 24/00878
S.C.I. TANDEM C/ S.A.R.L. [N] S.C.P. BTSG2 LE PROCUREUR REPUBLIQUE DE [Localité 9] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU
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ca other ca_besancon n° 24/00878
CA Besancon, 4 déc. 2024, RG 24/00878
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY6A COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00878
CA Montpellier, 2 déc. 2024, RG 24/00878
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOYS O R D O N N A N C E N° 2024 - 899 du 02 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Annulation Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00878
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/00878
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZN S.A.S. [3] S.E.L.A.R.L. [4] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00878
CA Metz, 3 oct. 2024, RG 24/00878
COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - Urgences ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 Octobre 2024 Minute n° 24/00290 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFFE 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 09
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00878
CA Nîmes, 20 sept. 2024, RG 24/00878
Ordonnance N°836 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKSF J.L.D. NIMES 19 septembre 2024 [P] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00878
CA Poitiers, 19 sept. 2024, RG 24/00878
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 .C.P.C.) Ordonnance N° 152 RG N° : N° RG 24/00878 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAQK Affaire : S.A.S. SAVOIR BIEN SATISFAIRE - SBS Représentant : Me Maxime BARRIERE de la SELAS ACTY, avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00878
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 24/00878
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOZ7 Ordonnance n° 2024/M302 S.A.R.L. POWERS ENERGY (anciennement DOMCEA), prise en la personne de son responsable légal, Monsieur [P], domicilié ès-qualités audit siège.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00878
CA Toulouse, 27 août 2024, RG 24/00878
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/880 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOAF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 août 2024 à 14h45 Nous , C. ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00878
CA Rouen, 25 juill. 2024, RG 24/00878
N° RG 24/00878 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT2B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 25 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-346 Jugement du tribunal de proximité de bernay du 20 février 2024 APPELANTS : Monsieur [K] [P] né le 24 M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00878
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 24/00878
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28/06/2024 55/24 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCTJ Ordonnance rendue le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00878
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00878
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024/878 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIBE Copie conforme délivrée le 21 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00878
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/00878
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00878 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5SQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de saisine : 20 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00878
CA Douai, 1 mai 2024, RG 24/00878
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQS5 N° de Minute : 875 Ordonnance du mercredi 01 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [R] alias [M] [D] né le 10 Juin 1980 à [Localité 4]
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