Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/00879
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 24/00879
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEIA Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00879
CA St Denis Reunion, 22 janv. 2026, RG 24/00879
AFFAIRE : N° RG 24/00879 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCVR Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 05 Juin 2024, rg n° 22/00403 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 APPELANTE
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ca other ca_agen n° 24/00879
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/00879
ARRÊT DU 10 septembre 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIT3 --------------------- S.A.R.L. ALBRET TENAREZE MATERIEL MEDICAL C/ [N] [D] ------------------ GROSSES le aux avoca
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ca other ca_rennes n° 24/00879
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/00879
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 255/2025 N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQMO S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE C/ M. [W] [D] [M] Syndicat CFDT TRANSPORTS BRETAGNE RG CPH : F21/00790* Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie
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ca other ca_dijon n° 24/00879
CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 24/00879
[P] [M] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES REPRÉSENTANT LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 11] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 1er JUILLET
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ca other ca_grenoble n° 24/00879
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/00879
N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEXG C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_nancy n° 24/00879
CA Nancy, 19 juin 2025, RG 24/00879
ARRÊT N° /2025 PH DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLKL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00108 17 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00879
CA Basse-Terre, 23 janv. 2025, RG 24/00879
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 23 JANVIER 2025 RG : 24/00879- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00879
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00879
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00879 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNHF AFFAIRE : [I] C/ S.A.R.L. AXDANE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00879
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 24/00879
ARRET N°392 N° RG 24/00879 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAQO S.C.I. MS HAUTES MERS C/ [Y] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MAAF ASSURANCES SA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivré
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ca other ca_aix_provence n° 24/00879
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/00879
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/623 Rôle N° RG 24/00879 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO2B [N] [G] C/ [H] [X] [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent PARIS Me Guillaume TATOUEIX
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ca other ca_besancon n° 24/00879
CA Besancon, 4 déc. 2024, RG 24/00879
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY6C COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca other ca_reims n° 24/00879
CA Reims, 4 déc. 2024, RG 24/00879
Arrêt n° du 4/12/2024 N° RG 24/00879 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 décembre 2024 APPELANTES : d'un jugement rendu le 13 mai 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 22/01557)
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00879
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 24/00879
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOZF O R D O N N A N C E N° 2024 - 900 du 03 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_paris n° 24/00879
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/00879
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00879 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXIM Décision déférée à la Cour : ordonnance du 08 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00879
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/00879
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZQ [K] [Y] épouse [J] [P], [U], [X] [J] c/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Nature
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00879
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00879
ARRET N° S.A.S. [6] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE Copies certifiées conformes - S.A.S. [6] - CARSAT Hauts-de-France - Me Caroline Henot Copie exécutoire -Me Caroline Henot COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00879
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 24/00879
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1210/24 N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNSQ MLBR/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Février 2024 (RG 23/00189 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00879
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00879
Ordonnance N°58 N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKTH JLD AVIGNON 10 septembre 2024 [X] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] (AVIGNON) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00879
CA Nîmes, 20 sept. 2024, RG 24/00879
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD3V Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 08 Février 2024, enregistrée sous le n° F 23/0027
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