Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/00882
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/00882
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1659/25 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNTH FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 07 Février 2024 (RG F 22/00281 -section )
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00882
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/00882
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 SEPTEMBRE 2025 RG N° : 24/00882 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJI 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 28 août 2024 dans une instance enregistrée
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00882
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 24/00882
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZ3 Madame [Z] [K] [F] [G] mineure Madame [X] [K] es qualités de représentant légal Monsi
-
ca other ca_caen n° 24/00882
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/00882
AFFAIRE : N° RG 24/00882 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMWM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 22 Mars 2024 - RG n° 22/00153 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 APPELANTE
-
ca other ca_reims n° 24/00882
CA Reims, 7 mai 2025, RG 24/00882
Arrêt n° du 7/05/2025 N° RG 24/00882 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 mai 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 3 mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie (n° F 23/00
-
ca other ca_metz n° 24/00882
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 24/00882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/137 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFFQ [A] C/ [A] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Janvier 20
-
ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00882
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 24/00882
N° Minute : 2C25/146 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 30 Mai 2024, RG 23/00543
-
ca other ca_riom n° 24/00882
CA Riom, 11 févr. 2025, RG 24/00882
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 février 2025 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF6J -PV- Arrêt n° Société HIVORY / S.A.S. VALOCIME Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6], décision attaquée en date du 10 Av
-
ca other ca_agen n° 24/00882
CA Agen, 22 janv. 2025, RG 24/00882
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00882 N° Portalis DBVO-V-B7I- DIUA GROSSES le aux avocats N° 5-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR : LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ LE
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00882
CA Bourges, 9 janv. 2025, RG 24/00882
Notifications par LRAR aux parties le : Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 - 11 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/0088
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00882
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/00882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNHU AFFAIRE : [G] [F] [H] C/ S.A.S. TECHNIPFMC SUBSEA FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
-
ca other ca_rennes n° 24/00882
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/00882
2ème Chambre ARRÊT N° 450 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQNI (Réf 1ère instance : 11-23-0757) S.A. CREDIPAR C/ M. [Y] [I] Mme [O] [N] épouse [I] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recou
-
ca other ca_montpellier n° 24/00882
CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 24/00882
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO2I O R D O N N A N C E N° 2024 - 903 du 04 Décembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00882
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 24/00882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00882
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 24/00882
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale RG N° : N° 24/00882 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCVX Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 21 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00436 S.A.R.L. BRASSERI
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00882
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 24/00882
CF/SH Numéro 24/02941 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZRF Affaire : [S] [X] [G] [D] [G] C/ [B] [M] - O R D O N N A N C
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00882
CA Nîmes, 23 sept. 2024, RG 24/00882
Ordonnance N°839 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKUC J.L.D. NIMES 19 septembre 2024 [H] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00882
CA Toulouse, 28 août 2024, RG 24/00882
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/885 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QODP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 28 août à 16h30 Nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00882
CA Rouen, 2 juill. 2024, RG 24/00882
N° RG 24/00882 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTFA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 4 février 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00882
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00882
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024/882 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIDV Copie conforme délivrée le 21 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles