Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00883
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/00883
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL77 Jugement (N° 2023000020) rendu le 30 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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ca other ca_grenoble n° 24/00883
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 24/00883
N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEXP N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 17/00321) ren
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ca other ca_montpellier n° 24/00883
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 24/00883
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEII Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 24/00883
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/00883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/584 Rôle N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO2N [D] [L] C/ S.A. PACIFICA Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADE DES ALPES MARIT IMES Copie exécutoire déli
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ca other ca_caen n° 24/00883
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/00883
AFFAIRE : N° RG 24/00883 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMWO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 22 Mars 2024 - RG n° 22/00155 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANTE
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ca other ca_metz n° 24/00883
CA Metz, 20 nov. 2025, RG 24/00883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00372 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFFR [G] C/ [V] Pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Janvier 2024, enregistrée sous
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ca other ca_riom n° 24/00883
CA Riom, 18 nov. 2025, RG 24/00883
COUR D'APPEL DE [Localité 44] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 novembre 2025 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF6L -ALF- Arrêt n° [U], [D], [F] [L] / [E] [K], [Z] [R] épouse [K] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MOULINS, décision attaquée en date
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ca other ca_bourges n° 24/00883
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00883
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS Expédition TJ LE : 27 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2025 N°
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ca other ca_douai n° 24/00883
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00883
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 725/25 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNTJ CV/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 07 Février 2024 (RG F 22/00282 -section ) GROS
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ca other ca_paris n° 24/00883
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/00883
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/00883 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXIV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à contest
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ca other ca_rennes n° 24/00883
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/00883
2ème Chambre ARRÊT N° 89 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQNP (Réf 1ère instance : D22-16.053) (3) S.A. ALLIANZ I.A.R.D C/ ENEDIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoi
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ca other ca_besancon n° 24/00883
CA Besancon, 8 janv. 2025, RG 24/00883
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY6R COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 Déci
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ca other ca_montpellier n° 24/00883
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/00883
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO5Q O R D O N N A N C E N° 2024 - 904 du 05 Décembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00883
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 24/00883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00883
CA Agen, 9 oct. 2024, RG 24/00883
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 OCTOBRE 2024 - N° 80-2024 PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue par le présid
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00883
CA Nîmes, 23 sept. 2024, RG 24/00883
Ordonnance N°840 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKUE J.L.D. NIMES 20 septembre 2024 [F] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00883
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 24/00883
13/09/2024 ORDONNANCE N° 109/24 N° RG 24/00883 N° Portalis DBVI-V-B7I-QCVJ Décision déférée du 30 Mars 2022 TJ foix 20/01050 [U] [Z] [P] [Z] C/ [G] [K] Délivrée le à Me Mina ACHARY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00883
CA Toulouse, 30 août 2024, RG 24/00883
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/886 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOEO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 29 août à 10h30 Nous, C. ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître d
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 24/00883
CA Nancy, 4 juill. 2024, RG 24/00883
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy en date du 13 mars 2024 RG 22/00151 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLKT Ordonnance /2024 du 04 Juillet 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00883
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024/883 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIDY Copie conforme délivrée le 21 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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