Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00886
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 24/00886
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 24/00886 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQJJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 14 Juin 2024, RG 22/00512 Appelante S.A.S. DU ROCH, dont le s
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ca other ca_metz n° 24/00886
CA Metz, 22 janv. 2026, RG 24/00886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00068 N° RG 24/00886 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFFW Société JWT C/ S.A.S. ENOWE, S.A.S. HARMONIE pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision at
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ca other ca_versailles n° 24/00886
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/00886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00886 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK3J AFFAIRE : [Z] [X] épouse [B] ... C/ [J] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS CREACOURTAGE
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ca other ca_agen n° 24/00886
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/00886
ARRÊT DU 10 septembre 2025 JYS/CH --------------------- N° RG 24/00886 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIUN --------------------- S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [G] [V] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 238-25
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ca other ca_rouen n° 24/00886
CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 24/00886
N° RG 24/00886 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTFI COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03423 Tribunal judiciaire d'Evreux du 06 février 2024 APPELANTS : Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté pa
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ca other ca_poitiers n° 24/00886
CA Poitiers, 27 mai 2025, RG 24/00886
ARRET N°199 N° RG 24/00886 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAQ7 S.A.R.L. SOCIETE POITEVINE DE RESTAURATION COLLECTIVE (SPRC ) C/ S.A.S. VASTREST Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie g
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ca other ca_bourges n° 24/00886
CA Bourges, 23 mai 2025, RG 24/00886
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP SOREL & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 23 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2025 N° RG 24/00886 - N° Port
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ca other ca_nimes n° 24/00886
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00886 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD5H POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 février 2024 RG :23/00379 S.A.S. [5] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 15 MAI 2
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ca other ca_versailles n° 24/00886
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/00886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00886 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WNH6 AFFAIRE : S.A.S.U. ACTIVIUM INFORMATION DESIGN C/ [D] [I] Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00886
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/00886
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°87 N° RG 24/00886 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQN7 (Réf 1ère instance : 2022-01769) S.A.S. SMART RX C/ S.A.S. PHARMACIE DE LA GALERIE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_nancy n° 24/00886
CA Nancy, 15 janv. 2025, RG 24/00886
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 JANVIER 2025 N° RG 24/00886 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLKZ Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 23/58 12 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Etablissement [8]
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00886
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/00886
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO5T O R D O N N A N C E N° 2024 - 905 du 05 Décembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00886
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 24/00886
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 décembre 2024 N° RG 24/00886 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF6R -PV- Arrêt n° S.C. HARMONIE / LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de CUSSET, déc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00886
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 24/00886
N° RG 24/00886 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEYF C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00886
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 24/00886
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00886
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00886
ARRET N° [8] C/ [7] Copies certifiées conformes - [8] - [7] - Me Bruno Lasseri COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 *****************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00886
CA Nîmes, 24 sept. 2024, RG 24/00886
Ordonnance N°843 N° RG 24/00886 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKUK J.L.D. NIMES 22 septembre 2024 [P] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00886
CA Toulouse, 30 août 2024, RG 24/00886
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/889 N° RG 24/00886 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOGT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 30 août à 16h00 Nous , M.LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00886
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2024, RG 24/00886
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 N° 2024/886 RG 24/00886 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIMM Copie conforme délivrée le 22 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00886
CA Douai, 1 mai 2024, RG 24/00886
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00886 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQUQ N° de Minute : 867 Ordonnance du mercredi 01 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [M] né le 17 Juin 2003 à [Localité 3] (TURQUIE) de
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