Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00896
CA Grenoble, 28 juill. 2026, RG 24/00896
C2 N° RG 24/00896 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEY6 Chambre sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 28 JUILLET 2026 Appel d'un jugement (N° RG F 23/00141) rendu par le conseil de prud'hommes - formati
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ca other ca_versailles n° 24/00896
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/00896
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/00896 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJV AFFAIRE : [E] [Q] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2024 par le Cons
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ca other ca_bordeaux n° 24/00896
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 24/00896
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00896 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU3O S.A.S. DALEXFRA S.A.S. FREDELEC c/ S.A.S. ELECTRICITE GENERALE CHAUFFAGE ISOLATION (E.G.C.I.)
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ca other ca_limoges n° 24/00896
CA Limoges, 11 déc. 2025, RG 24/00896
ARRET N° . N° RG 24/00896 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUMQ AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE CHARAL C/ Société SUEZ EAU FRANCE OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Mathieu PLAS, Me Corinne ROU
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ca other ca_toulouse n° 24/00896
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 24/00896
06/11/2025 ARRÊT N° 2025/318 N° RG 24/00896 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCXY MPB/EB Décision déférée du 20 Février 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (23/00289) JP.MESLOT [13] C/ S.A.S. [9]
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ca other ca_bourges n° 24/00896
CA Bourges, 31 oct. 2025, RG 24/00896
SD/EC N° RG 24/00896 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVZM Décision attaquée : du 05 septembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [ZF] [OG] C/ S.A. CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE ----------
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ca other ca_douai n° 24/00896
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/00896
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1562/25 N° RG 24/00896 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNYC MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 22 Février 2024 (RG F23/00183 -section )
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00896
CA St Denis Reunion, 27 août 2025, RG 24/00896
Arrêt N°25/ CB N° RG 24/00896 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCWS [X] C/ S.E.L.A.R.L. [F] MADAME LA PROCUREURE GENERALE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 AOUT 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE D
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ca other ca_lyon n° 24/00896
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 24/00896
N° RG 24/00896 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POHL Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de LYON du 23 janvier 2024 RG : 23/00815 [L] [Y] C/ S.A. BNP PARIBAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca other ca_metz n° 24/00896
CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/00896
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 12 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00083 N° RG 24/00896 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFGP joint au dossier RG 24/24/00781 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, prise en la per
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ca other ca_caen n° 24/00896
CA Caen, 13 mars 2025, RG 24/00896
AFFAIRE :N° RG 24/00896 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 15 Mars 2024 du Juge des contentieux de la protection de LISIEUX RG n° 23/00092 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 MARS 2025 APPELANTE : S.C.I. DEAUVIL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00896
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/00896
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/190 N° RG 24/00896 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMBE Jugement (N° 11-23-0470) rendu le 29 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00896
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/00896
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/00896 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO4M [F] [U] C/ M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL S.E.L.A.R.L. [G]-[11] Copie exécutoire délivrée le : 27 Février 2025 à : Me Emmanuel BRANCALE
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ca other ca_nimes n° 24/00896
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/00896
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00896 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD6W M. [C] [M], représenté par
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ca other ca_amiens n° 24/00896
CA Amiens, 7 janv. 2025, RG 24/00896
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 05 Novembre 2024 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00896
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 24/00896
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00896 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPDB O R D O N N A N C E N° 2024 - 917 du 10 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE et EN CONSTESTATION DE LA REGULARITE DU PLACEMEN
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ca other ca_rouen n° 24/00896
CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 24/00896
N° RG 24/00896 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTF7 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020 00077 Tribunal de commerce de Dieppe du 18 mars 2022 APPELANTES : S.A.S.U. AUTOMATIQUE DISTRIBUTION : AUDIS [Adresse 2] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00896
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 24/00896
MINUTE N° 24/485 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00896
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/00896
Ordonnance N°852 N° RG 24/00896 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKYU J.L.D. NIMES 25 septembre 2024 X SE DISANT [S] C/ LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Mar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00896
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00896
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00896 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5WZ Décision déférée à la Cour : O
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