Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/00900
CA Caen, 28 mai 2026, RG 24/00900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMXT ARRÊT N° 70 O.D ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de [Localité 1] du 13 Février 2024 RG n° 22/00586 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MAI 2026
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ca other ca_versailles n° 24/00900
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 24/00900
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/00900 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNKH AFFAIRE : [X] [S] C/ Société [1] SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 novembre 2023 par le co
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ca other ca_paris n° 24/00900
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/00900
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (N°2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00900 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5YM Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt Jugement du
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ca other ca_bordeaux n° 24/00900
CA Bordeaux, 9 févr. 2026, RG 24/00900
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2026 N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU3Z Madame [T] [V] Monsieur [X] [Z] c/ FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Nature de la décision
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ca other ca_pau n° 24/00900
CA Pau, 24 juin 2025, RG 24/00900
JP/CS Numéro 25/1970 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 JUIN 2025 Dossier : N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZS5 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [T] [R
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ca other ca_besancon n° 24/00900
CA Besancon, 20 juin 2025, RG 24/00900
ARRET N° 25/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZAL S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] en date du 21 mai 2024 code affaire :
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ca other ca_basse_terre n° 24/00900
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00900
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 99 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00900 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXLV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 3 septembre 2024 - sec
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ca other ca_limoges n° 24/00900
CA Limoges, 11 juin 2025, RG 24/00900
ARRET N° N° RG 24/00900 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUN7 AFFAIRE : [5] C/ Mme [L] [J], [6], [3] SG/IM Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire COUR D'APPEL DE LIM
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ca other ca_agen n° 24/00900
CA Agen, 10 juin 2025, RG 24/00900
ARRÊT DU 10 JUIN 2025 NE / NC ----------------------- N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIWH ----------------------- [E] [B] C/ S.A.S. [Localité 1] HYPER DISTRIBUTION ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : à ARRÊT n° 25 240
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/00900
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/00900
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°217 DU : 04 Juin 2025 N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGAR SN Arrêt rendu le quatre Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel : jugement au fond du tribunal judiciaire de Moulins en date du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 24/00900
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/00900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLLV Décision déférée à la cour :
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ca other ca_lyon n° 24/00900
CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 24/00900
N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POHV décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 30 janvier 2024 2021j00612 S.A.R.L. WASHLAND C/ S.A.S. INCOMM S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 J
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ca other ca_douai n° 24/00900
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/00900
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/80 N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMBM Jugement (N° 11-23-1033) rendu le 05 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1
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ca other ca_montpellier n° 24/00900
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 24/00900
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPDD O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE N° 2024 - 921 du 11 Décembre 2024 dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [J] [W] né le 18 Mars 1996 à [Localité 2] ( LIBYE ) de nationalité Libyen
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ca other ca_metz n° 24/00900
CA Metz, 10 déc. 2024, RG 24/00900
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre MINUTE N° 24/00203 N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFGY RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 21/00106 S.A. KIMMOLUX élisa
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00900
CA Reims, 7 nov. 2024, RG 24/00900
ORDONNANCE N° du : 7 novembre 2024 N° RG 24/00900 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQAC Mme [V] [X] C/ Me [P] [O] Formule exécutoire + CCC le 7 novembre 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honorai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00900
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/00900
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/00900 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK4B Du 16 OCTOBRE 2024 Copies délivrées le : à : M. [U] Me [V] ORDONNANCE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00900
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 24/00900
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQK4 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 10 Octobre 2024. Nous, [K] [X], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00900
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/00900
Ordonnance N°856 N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKZ6 J.L.D. NIMES 26 septembre 2024 X SE DISANT [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 74
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00900
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 sept. 2024, RG 24/00900
COUR D'APPEL DE [Localité 3] RG N° : N° RG 24/00900 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCW2 CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ----------------------------- ORDONNANCE DE RENVOI S.A.S. LA SOCIÉTÉ MAYOTTE CHANNEL GATEWAY SAS [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Thierry CODET de la S
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