Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00901
CA Toulouse, 23 juin 2026, RG 24/00901
23/06/2026 ARRÊT N° 221/2026 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCYP SG/KM Décision déférée du 17 Janvier 2024 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN 2022/101 PECOU S.A. MMA IARD C/ S.A. ENEDIS CON
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ca other ca_lyon n° 24/00901
CA Lyon, 28 mai 2026, RG 24/00901
N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POHX Décision du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 27 octobre 2023 RG : 22/003557 [J] C/ S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. [B] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 24/00901
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 24/00901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/00901 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNKQ AFFAIRE : Société [1] C/ [Y] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 février 2024 par le Consei
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ca other ca_paris n° 24/00901
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/00901
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (N° 2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00901 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5YV Décision déférée à la Cour : Arrêt du 22 Novembre 2023
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ca other ca_bordeaux n° 24/00901
CA Bordeaux, 8 déc. 2025, RG 24/00901
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU33 S.A.S. CHRONOFEU c/ S.A.S. DARCOS PEINTURE S.A.R.L. [C] Nature de la décision : AU FO
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00901
CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 24/00901
ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCW4 [S] C/ Société CDC HABITAT COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 10]
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ca other ca_basse_terre n° 24/00901
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00901
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXMA 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffi
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ca other ca_besancon n° 24/00901
CA Besancon, 20 juin 2025, RG 24/00901
ARRET N° 25/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZAN S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] en date du 21 mai 2024 code affaire :
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ca other ca_agen n° 24/00901
CA Agen, 21 mai 2025, RG 24/00901
ARRÊT DU 21 Mai 2025 VS / NC -------------------- N° RG 24/00901 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIWJ -------------------- Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ SAS IPM TECHNOLOGIES SELARL LMJ ------------------- GROSSES le 21.05.25
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ca other ca_amiens n° 24/00901
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/00901
ARRET N° S.A.S. [8] C/ Organisme [6] CCC adressées à : -SAS [8] -[6] -Me FORGET Copie exécutoire délivrée à : -Me FORGET Le 25 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 MAI 2025 ***
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00901
CA Chambéry, 6 févr. 2025, RG 24/00901
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/056 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 902 du Code de procédure civile N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQK6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONO
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ca other ca_nancy n° 24/00901
CA Nancy, 15 janv. 2025, RG 24/00901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLLY Décision déférée à la
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ca designation ca_riom n° 24/00901
CA Riom, 18 déc. 2024, RG 24/00901
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°542 DU : 18 Décembre 2024 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGAU SN Arrêt rendu le dix huit Décembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du T
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00901
CA Montpellier, 13 déc. 2024, RG 24/00901
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPGI O R D O N N A N C E N° 2024 - 922 du 13 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_nimes n° 24/00901
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 24/00901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD7D SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 16 janvier 2024 RG :23/00290 S.A. CDC HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE C/ [R] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00901
CA Metz, 26 oct. 2024, RG 24/00901
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIK3
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00901
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/00901
Ordonnance N°857 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK2B J.L.D. NIMES 26 septembre 2024 X SE DISANT [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Ma
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00901
CA Metz, 19 sept. 2024, RG 24/00901
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre MINUTE N° 24/00234 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFG2 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 13 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00321 S.A. AXA F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00901
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/00901
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 19/09/2024 N° de MINUTE : 24/666 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMBO Jugement (N° 11-23-0014) rendu le 07 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00901
CA Toulouse, 3 sept. 2024, RG 24/00901
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/904 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOJ6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 03 septembre à 10h45 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2
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