Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00903
CA Toulouse, 28 juill. 2026, RG 24/00903
28/07/2026 ARRÊT N° 2026 / 234 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCY6 IMM CG Décision déférée du 01 Février 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023F03467) M. [O] [S] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_paris n° 24/00903
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/00903
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (N°2026/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00903 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5Y3 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 22 Novembre 2023 -
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ca other ca_orleans n° 24/00903
CA Orleans, 19 mars 2026, RG 24/00903
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Stanislas DE LA RUFFIE la AARPI OMNIA LEGIS ARRÊT du 19 MARS 2026 N° : 63 - 26 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7D7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca other ca_chambery n° 24/00903
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 24/00903
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQLC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 29 Mai 2024, RG 23/02043 Appelant M. [U] [D] né le 08 Sept
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ca other ca_poitiers n° 24/00903
CA Poitiers, 24 févr. 2026, RG 24/00903
ARRET N° N° RG 24/00903 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HASM Compagnie d'assurance MACIF C/ [Z] Etablissement CPAM DE LA SOMME Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_riom n° 24/00903
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 24/00903
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 février 2026 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGAY -ALF- FONDS DE DOTATION UNIVERSUM / [B] [K], [I] [Q] Jugement au fond, origine Président du Tribunal Judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 06 Mars 2024,
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ca other ca_montpellier n° 24/00903
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 24/00903
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEJK Décision déférée à
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ca other ca_metz n° 24/00903
CA Metz, 27 janv. 2026, RG 24/00903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFHA S.A.R.L. MASOLA C/ S.A.S. GLOBAL BUREAUTIQUE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 26 Mars 2024, enregis
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ca other ca_aix_provence n° 24/00903
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 24/00903
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 N°2025/682 . Rôle N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO5O [S] [H] C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée le : 16 décembre 2025 à : - Me Nolwenn
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ca other ca_nancy n° 24/00903
CA Nancy, 10 nov. 2025, RG 24/00903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /25 DU 10 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLMD Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 24/00903
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/00903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD7L AB TJ DE [Localité 6] 13 février 2024 RG : 23/04185 [E] C/ [P] Copie exécutoire délivrée le 06 novembre 2025 à :
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ca other ca_reims n° 24/00903
CA Reims, 1 juill. 2025, RG 24/00903
ARRET N° du 01 juillet 2025 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQAJ S.C.I. LKR c/ [S] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LACOURT ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET CO
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ca other ca_douai n° 24/00903
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00903
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1121/25 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNYY PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Février 2024 (RG F23/00096) GROSSE : Aux avocat
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ca other ca_toulouse n° 24/00903
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 24/00903
15/05/2025 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCY6 Décision déférée - 01 Février 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023F03467 [W] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES, [N] [M] Notifiée par RPVA le 1
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00903
CA Basse Terre, 5 mai 2025, RG 24/00903
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00903 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXMJ Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre - chambre sociale - du 16 septembre 2024. DEMANDE
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ca other ca_versailles n° 24/00903
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/00903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00903 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNLS AFFAIRE : [K] C/ S.A.R.L. CENTRALAESE CAR, S.A.S. CENTRALISE GROUP, S.A.R.L. RELAIS MONTESQUIEU, S.A.R.L. RELAIS VOLTAIRE, S.A.S. MA PRAIRIE, S.A.S. ALLIANCE, S.E.L.A.R.L.
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ca other ca_agen n° 24/00903
CA Agen, 18 déc. 2024, RG 24/00903
ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2024 DB / NC ----------------------- N° RG 24/00903 N° Portalis DBVO-V-B7I- DIWR ----------------------- [V] [F] C/ S.C.I. [28] CAF DU LOT ET GARONNE [21] S.A. [23] [36] [33] TRESORERIE [Localité 37] AMENDES [27] [20] [22] ---------
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00903
CA Montpellier, 13 déc. 2024, RG 24/00903
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPI7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 924 du 13 Décembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00903
CA Metz, 26 oct. 2024, RG 24/00903
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIK5
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00903
CA Poitiers, 8 oct. 2024, RG 24/00903
Ordonnance n°173 R.G : N° RG 24/00903 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HASM Compagnie d'assurance MACIF C/ [S] Etablissement CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 désistement d'incident
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