Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/00904
CA Reims, 3 juin 2026, RG 24/00904
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 24/00904 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQAO-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [D] [N] Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau de REIMS Madame [F] [N] épouse [X
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ca other ca_metz n° 24/00904
CA Metz, 4 mai 2026, RG 24/00904
Arrêt 04 Mai 2026 --------------------- N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFHC ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 29 Avril 2024 23/00087 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE MET
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ca other ca_chambery n° 24/00904
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 24/00904
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQLF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 11 Avril 2024, RG 19/02320 Appelants et Intimés M. [L] [
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ca other ca_toulouse n° 24/00904
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/00904
25/11/2025 ARRÊT N° 25/362 N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCZA FCC/CI Décision déférée du 12 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 22/00077) Jean-Jacques TISSENDIE INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nancy n° 24/00904
CA Nancy, 31 mars 2025, RG 24/00904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 31 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLMF Décision déférée à la Cour : o
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00904
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00904
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00904 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXML Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 13 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00
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ca other ca_reims n° 24/00904
CA Reims, 13 févr. 2025, RG 24/00904
COUR D'APPEL DE [Localité 34] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Ordonnance de médiation Du : 13 février 2025 N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQAO-11 APPELANTS : Monsieur [P] [Z] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 31] - SUISSE Représenté par Me Colette HYONNE de la
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ca other ca_besancon n° 24/00904
CA Besancon, 30 janv. 2025, RG 24/00904
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZAY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 Déci
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00904
CA Montpellier, 13 déc. 2024, RG 24/00904
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPI7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 925 du 13 Décembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_reims n° 24/00904
CA Reims, 3 déc. 2024, RG 24/00904
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 03 décembre 2024 N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQAO-11 Monsieur [D] [G], représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau de REIMS Madame [W] [G] ép
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00904
CA Nancy, 21 oct. 2024, RG 24/00904
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE Minute n° 2081/24 N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLMF APPELANT(S) : Monsieur [D] [W] Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : Madame [B] [C] Représentant : Me Valéri
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00904
CA Toulouse, 5 sept. 2024, RG 24/00904
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/910 N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOQ6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 05 septembre à 16H00 Nous, A. SALLAFRAQUE, Vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00904
CA Aix-en-Provence, 25 juin 2024, RG 24/00904
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 N° 2024/904 N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIWS Copie conforme délivrée le 25 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00904
CA Douai, 3 mai 2024, RG 24/00904
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQXF N° de Minute : 889 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [X] né le 20 Mars 1995 à [Localité 4] (KOS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00904
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 24/00904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00904 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNLZ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2024 Date de saisine : 22 Mars 2024 Nature de l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00904
CA Colmar, 11 mars 2024, RG 24/00904
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIBL N° de minute : 24/92 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffie
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00904
CA Rouen, 8 mars 2024, RG 24/00904
N° RG 24/00904 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTGS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 Bruno LE BECACHEL, Président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00904
CA Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00904 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 24/00904
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 24/00904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00904 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK4P ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [F] Me LAFFARGUE HOPITAL [2]
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