Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_reims n° 24/00916
CA Reims, 2 avr. 2026, RG 24/00916
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 24/00916 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBO-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [R] [V] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d
-
ca other ca_poitiers n° 24/00916
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 24/00916
ARRET N°104 N° RG 24/00916 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HATI [U] [E] C/ [P] [P] NEE [Z] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQU
-
ca other ca_versailles n° 24/00916
CA Versailles, 5 déc. 2025, RG 24/00916
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00916 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNP7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 05 décembre 2025, Nous, Laurent BABY, magistra
-
ca other ca_nimes n° 24/00916
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/00916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEAS AG TJ D'[Localité 6] 05 février 2024 RG : 22/02498 [G] C/ L'[Localité 8] [7] Copie exécutoire délivrée le 06 novembre 2025
-
ca other ca_agen n° 24/00916
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00916
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIXO --------------------- S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. [S] [X], -----
-
ca other ca_versailles n° 24/00916
CA Versailles, 5 août 2025, RG 24/00916
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 24/00916 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNP7 n° 386 O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Philippe JAVELAS, président de chambre, Assisté de Nicoleta JORNEA, Greffière placée,
-
ca other ca_besancon n° 24/00916
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/00916
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZBP S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 12 avril 2024 Code affaire : 88B D
-
ca other ca_douai n° 24/00916
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00916
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 723/25 N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOAV CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 18 Octobre 2023 (RG 22/00135 -section ) GRO
-
ca other ca_versailles n° 24/00916
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 24/00916
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 24/00916 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNP7 Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Stéphanie HEMERY, Gre
-
ca other ca_montpellier n° 24/00916
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/00916
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEKD Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_toulouse n° 24/00916
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/00916
09/01/2025 N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC4W Décision déférée - 28 Février 2024 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - [Adresse 1] C/ S.A.R.L. SARL PROBAT 09 DEL CONSTRUCTION REPUBLIQUE FRANCAI
-
ca irrecevabilite ca_bourges n° 24/00916
CA Bourges, 13 déc. 2024, RG 24/00916
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N°47 / 24 N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DV3K Date de l'acte de saisine : 26 septembre 2024 Décision attaquée : Jugement du conseil de prud'hommes de NEVERS (formation paritaire) en date du 09 septembre
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00916
CA Metz, 3 nov. 2024, RG 24/00916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffie
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00916
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 24/00916
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBO-11 APPELANTS : Monsieur [U] [V] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00916
CA Nîmes, 4 oct. 2024, RG 24/00916
Ordonnance N°870 N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK73 J.L.D. NIMES 02 octobre 2024 X SE DISANT [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00916
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00916
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBO-11 Monsieur [W] [O] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Nathalie
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00916
CA Toulouse, 9 sept. 2024, RG 24/00916
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/918 N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOYR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Septembre à 15h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00916
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/00916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 N° 2024/916 N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJCV Copie conforme délivrée le 27 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00916
CA Douai, 4 mai 2024, RG 24/00916
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQZJ N° de Minute : 903 Ordonnance du samedi 04 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [E] né le 22 Décembre 2002 à [Localité 3] - PAKISTAN
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00916
CA Orléans, 24 avr. 2024, RG 24/00916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7EW (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles