Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00917
CA Colmar, 28 juill. 2026, RG 24/00917
EP/KG MINUTE N° 26/490 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 29 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
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ca other ca_bordeaux n° 24/00917
CA Bordeaux, 5 mai 2026, RG 24/00917
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 [O] N° RG 24/00917 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU47 Monsieur [S] [C] c/ Association [Adresse 1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00917
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/00917
Arrêt N° CO N° RG 24/00917 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDAM S.A.R.L. [Y] [E] REUNIS OCEAN INDIEN C/ Société ROYAL [M] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD,
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ca other ca_rouen n° 24/00917
CA Rouen, 4 mars 2026, RG 24/00917
N° RG 24/00917 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTHO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01161 Tribunal judiciaire de Dieppe du 7 février 2024 APPELANTE : SA ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES RCS
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ca other ca_chambery n° 24/00917
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 24/00917
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00917 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQNH [I] [Y] C/ S.A.S. [7] [Localité 10] [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 30 Mai 2024, RG F 23/00
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ca other ca_agen n° 24/00917
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00917
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00917 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIXQ --------------------- Ste BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. [Z] [K] ------------------
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ca other ca_basse_terre n° 24/00917
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00917
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 338 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00917 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXNX Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 12 août 2024, dans une instance enregistrée sou
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ca other ca_besancon n° 24/00917
CA Besancon, 13 mai 2025, RG 24/00917
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00917 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZBR S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 30 mai 2024 Code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00917
CA Caen, 6 mars 2025, RG 24/00917
AFFAIRE : N° RG 24/00917 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG en COTENTIN en date du 29 Février 2024 RG n° 1123000455 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 MARS 2025 APPELANTE : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00917
CA Riom, 4 mars 2025, RG 24/00917
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 mars 2025 N° RG 24/00917 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGBY -PV- Arrêt n° [Y] [D] / [E] [U] épouse [W] Ordonnance de Référé, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 30 Mai 2024, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00917
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/00917
ARRÊT N° 4 N° RG 24/00917 N° Portalis DBV5-V-B7I-HATK MACIF C/ [B] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 14 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 14 janvier 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_nimes n° 24/00917
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/00917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00917 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEAU LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'UZES 19 décembre 2023 RG :11-23-0002 [D] C/ S.C.I. MILLE GRUES Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00917
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/00917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00917 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQA AFFAIRE : Société [5] C/ CPAM DE CHARENTE-MARITIME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00917
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/00917
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° 24/00917 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBR APPELANTE Mme [V] [M], représentant : Me Bernard ROUSSELLE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A. FOYER REMOIS, représentant : Me Clémence GIRAL-FLAYEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00917
CA Metz, 3 nov. 2024, RG 24/00917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffiè
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00917
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 24/00917
ARRÊT n° AFFAIRE : [K] C/ [Z] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00917 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEKF
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00917
CA Nîmes, 4 oct. 2024, RG 24/00917
Ordonnance N°871 N° RG 24/00917 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK75 J.L.D. NIMES 02 octobre 2024 X SE DISANT [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00917
CA Toulouse, 9 sept. 2024, RG 24/00917
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/921 N° RG 24/00917 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOZ3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 09 septembre à 16h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00917
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/00917
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 N° 2024/917 N° RG 24/00917 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJEY Copie conforme délivrée le 27 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00917
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 24/00917
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 24/00917 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME27 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 13 JUIN 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/06695) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en
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