Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00919
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 24/00919
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 février 2026 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGB4 -VC- [K] [W] / S.A. MACIF Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 17 Mai 2024, enregistrée sous
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ca other ca_paris n° 24/00919
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 24/00919
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00919 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXKY Décision
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ca other ca_basse_terre n° 24/00919
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00919
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 6] DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXN7 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 22 août 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00649.
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ca other ca_besancon n° 24/00919
CA Besancon, 2 déc. 2025, RG 24/00919
ARRET N° SL/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00919 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZBV S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER en date
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ca other ca_nimes n° 24/00919
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/00919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°440 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEA2 AG TJ D'[Localité 10] 13 février 2024 RG : 23/00255 [O] [O] C/ [V] Copie exécutoire délivrée le 20 novembre 2025 à :
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ca other ca_agen n° 24/00919
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00919
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00919 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIXU --------------------- Ste BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ S.A.R.L. [P] [D], S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [C] [U] ------------------
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ca other ca_douai n° 24/00919
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00919
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1368/25 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOJ7 NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Février 2024 (RG 22/00563 -section 3 )
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ca other ca_chambery n° 24/00919
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 24/00919
N° Minute : 2C25/148 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQNL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de THONON LES BAINS en date du 31 Mai 2024, RG 5122000002 Ap
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ca other ca_dijon n° 24/00919
CA Dijon, 25 févr. 2025, RG 24/00919
[T] [K] épouse [P] C/ [E] [M] [W] [M] ADVANZIA BANK [33] SIP [Localité 29] ET AMENDES [35] [32] [24] SGC [39] [38] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/00919
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/00919
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/00919 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME3H C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [10] la SCP MONTOYA & DORNE ORD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00919
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/00919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQD AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00919
CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2024, RG 24/00919
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 20 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 504 N° RG 24/00919 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO7C [W] [V] [Y] [N] épouse [V] C/ [U] [T] veuve [N] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00919
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00919
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00919 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI533 Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00919
CA Nîmes, 4 oct. 2024, RG 24/00919
Ordonnance N°873 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLAE J.L.D. NIMES 02 octobre 2024 X SE DISANT [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00919
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 24/00919
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/920 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOZ6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Septembre à 8h45 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00919
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/00919
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 N° 2024/919 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJE6 Copie conforme délivrée le 27 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00919
CA Metz, 13 juin 2024, RG 24/00919
Ordonnance n° 24/00179 13 Juin 2024 ---------------------------- N° RG 24/00919 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFIS --------------------------------- Ordonnance du Président de chambre en date du 07 Mai 2024 23/02155 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00919
CA Douai, 4 mai 2024, RG 24/00919
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00919 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ2T N° de Minute : 905 Ordonnance du samedi 04 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [I] né le 22 Février 1995 à [Localité 9] (MAROC) de n
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00919
CA Orléans, 25 avr. 2024, RG 24/00919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00919 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7FC (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00919
CA Pau, 26 mars 2024, RG 24/00919
N°24/1070 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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