Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00920
CA Paris, 23 juin 2026, RG 24/00920
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00920 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2023- Juge d
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ca other ca_toulouse n° 24/00920
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 24/00920
02/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00920 N° Portalis DBVI-V-B7I-QC5D ICC / ACP Décision déférée du 14 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F22/01895) [H] [W] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_aix_provence n° 24/00920
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 24/00920
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 21 NOVEMBRE 2025 N°2025/462 Rôle N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO7E SELURL [Y] [U] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 21 novembre2025:
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ca other ca_agen n° 24/00920
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00920
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIXW --------------------- ALR/CH S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ S.A.R.L. [L] [Z], S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. [N] [O] ------------------
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ca other ca_bordeaux n° 24/00920
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/00920
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. IMPRIMERIE BERJON ETIQUETTES ADHESIVES DE LUXE c/ [K] [Y] ------------------------ N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU5G ------------------------ DU 03 SEPTEMBRE 2025 -------------------
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ca other ca_reims n° 24/00920
CA Reims, 1 juill. 2025, RG 24/00920
ARRET N° du 01 juillet 2025 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQB6 [W] [P] c/ [F] [N] Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 APPELAN
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ca other ca_nimes n° 24/00920
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/00920
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEA4 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 30 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/01539 La Sci DES RIVES DU RHONE, société civile
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ca other ca_versailles n° 24/00920
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/00920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK7F AFFAIRE : [F] [Z] C/ SAS ADELIUS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Août 2023 par le TJ hors J
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ca other ca_riom n° 24/00920
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 24/00920
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 41 DU 21 janvier 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGCA FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 9] deme
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ca other ca_dijon n° 24/00920
CA Dijon, 19 nov. 2024, RG 24/00920
[R] [H] C/ [8] [12] [10] [15] TRESORERIE CENTRE ENCAISSEMENT DES AMENDES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00920
CA Metz, 3 nov. 2024, RG 24/00920
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2024 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00920
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/00920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00920
CA Basse-Terre, 12 oct. 2024, RG 24/00920
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre étrangers / HO RG N° : 24/00920 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXOD ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 RENDUE EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Par devant Nous, Frank ROBAIL, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du pr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00920
CA Colmar, 8 oct. 2024, RG 24/00920
Copie exécutoire à : - Me Pierre DULMET - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IICG Minute n° : 24/802 ORDONNANCE du 08 Octobre 2024 dans l'affaire entre : APPE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00920
CA Nîmes, 4 oct. 2024, RG 24/00920
Ordonnance n°874 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLAG J.L.D. NIMES 03 octobre 2024 X SE DISANT [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00920
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 24/00920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFIT Minute n° 24/00276 [V] C/ [X] Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de [Localité 3], décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/02155
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00920
CA Riom, 11 sept. 2024, RG 24/00920
COUR D'APPEL de RIOM DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Ordonnance n° 320 RG N° : N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGCA Ordonnance , origine Juge de la mise en état de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 15/01875 ORDONNANCE d'IRRECEVABILITE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00920
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 24/00920
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/923 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QO2I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Septembre à 8h45 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00920
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/00920
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 N° 2024/920 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJF4 Copie conforme délivrée le 28 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00920
CA Douai, 4 mai 2024, RG 24/00920
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ2U N° de Minute : 906 Ordonnance du samedi 04 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [N] né le 30 Novembre 1991 à [Localité 3] (MAROC) de
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