Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00938
CA Bordeaux, 7 juill. 2026, RG 24/00938
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU6J Madame [J] [A] c/ Fondation MAISON DE SANTE PROTESTANTE [Etablissement 1] Nature de
-
ca other ca_reims n° 24/00938
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 24/00938
R.G. : N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQDF ARRÊT N° du : 28 avril 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMER
-
ca other ca_douai n° 24/00938
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/00938
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1706/25 N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOM3 NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Mars 2024 (RG 22/00188 -section ) GROSSE :
-
ca other ca_agen n° 24/00938
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00938
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIZA --------------------- Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE C/ S.A.R.L. [U] [X], S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [B] [O] -----------------
-
ca other ca_rouen n° 24/00938
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/00938
N° RG 24/00938 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTIZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03934 Tribunal judiciaire de Rouen du 31 janvier 2024 APPELANTE : S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 4] représen
-
ca other ca_caen n° 24/00938
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/00938
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMZ6 Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 26 Mars 2024 - RG n° 23/00070 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 20
-
ca other ca_toulouse n° 24/00938
CA Toulouse, 17 avr. 2025, RG 24/00938
17/04/2025 N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC7V Décision déférée - 08 Janvier 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse -22/03352 S.A.S.U. LA MANUFACTURE GEORGES C/ [T] [J] [W] [J] [O] [J] [I] [N] veuve [J]
-
ca other ca_paris n° 24/00938
CA Paris, 26 mars 2025, RG 24/00938
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00938 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXL6 Décision déférée
-
ca other ca_riom n° 24/00938
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 24/00938
25 FEVRIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGDS [G] [S] / L'EIRL [Y] [D], « START MUSIC 63» jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 27 mai 2024, enregistrée
-
ca renvoi ca_reims n° 24/00938
CA Reims, 28 janv. 2025, RG 24/00938
ARRET N° du 28 janvier 2025 N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQDF R.G : 16/01344 jonction avec le RG N° 16/1348 [I] c/ S.A. GMF ASSURANCES Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00938
CA Nancy, 13 janv. 2025, RG 24/00938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLOZ Décision déférée à la Cour :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00938
CA Montpellier, 26 déc. 2024, RG 24/00938
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPUL O R D O N N A N C E N° 2024 - 961 du 26 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET SUR REQUETE EN CONTESTATION DE LA REGULARITE
-
ca other ca_rennes n° 24/00938
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/00938
5ème Chambre ORDONNANCE N°165 N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQT3 Mme [K] [W] épouse [M] C/ M. [N] [W] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQ
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00938
CA Metz, 9 nov. 2024, RG 24/00938
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2024 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVS-V-B7I
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00938
CA Nîmes, 11 oct. 2024, RG 24/00938
Ordonnance N°892 N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLHY J.L.D. NIMES 09 octobre 2024 [O] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00938
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 24/00938
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/941 N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPJH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Septembre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00938
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/00938
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPBN Ordonnance n° 2024/M318 Monsieur [O] [H] représenté par Me Virginie FEUZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00938
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 juill. 2024, RG 24/00938
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sans consentement République Française Au nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 ------------- N° 2024/ N° RG 24/00938 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDBR Appel
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00938
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2024, RG 24/00938
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 N° 2024/0938 N° RG 24/00938 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJTJ Copie conforme délivrée le 29 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00938
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00938
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 24/00938 N° Portalis DBV3-V-B7H-WNT5 AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL C/ [U] [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Novembre 2023
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles