Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00939
CA Dijon, 21 juill. 2026, RG 24/00939
[T] [D] C/ [L] [N] épouse [I] [V] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 24/00939 - N° Port
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ca other ca_versailles n° 24/00939
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/00939
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/00939 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNUH AFFAIRE : Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST C/ Me [F] [I] - Mandataire liquidateur de S.E.L.A.R.L. [F][I]
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ca other ca_basse_terre n° 24/00939
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 24/00939
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 55 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 24/00939 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXPU Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 28 août 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J001
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ca other ca_montpellier n° 24/00939
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 24/00939
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00939 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QELR Décision déférée à
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ca other ca_agen n° 24/00939
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00939
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00939 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIZC --------------------- Ste Coopérative banque Pop. CREDIT COOPERATIF C/ S.A.R.L. [X] [H], S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. [Z] [O] ------------------
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ca other ca_angers n° 24/00939
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 24/00939
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00939 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKIH jugement du 06 Juillet 2016 Tribunal de Commerce de Saint Nazaire n° d'inscription au RG de première instance 12/002594 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERE
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ca other ca_nancy n° 24/00939
CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/00939
ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00939 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLO3 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY F20/00500 15 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca other ca_dijon n° 24/00939
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 24/00939
[O] [S] C/ [F] [W] épouse [C] [Y] [C] COMMUNE D'[Localité 7] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 JUILLET 2025 N° N° RG 24/00939
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ca other ca_douai n° 24/00939
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00939
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 617/25 N° RG 24/00939 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOPT PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Février 2024 (RG 21/00774 -section 4 ) GR
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ca other ca_pau n° 24/00939
CA Pau, 6 mai 2025, RG 24/00939
SF/RP Numéro 25/01410 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/05/2025 Dossier : N° RG 24/00939 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZWY Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : [P] [M] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESID
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ca other ca_reims n° 24/00939
CA Reims, 22 avr. 2025, RG 24/00939
. ARRET N° du 22 avril 2025 N° RG 24/00939 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQDH SAS ARBOR c/ S.A. ARIAL CNP ASSURANCES Formule exécutoire le : à : la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS Me Richard DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00939
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/00939
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/00939 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPBP [X] [V] C/ S.C.P. BTSG² Copie exécutoire délivrée le : 27 Février 2025 à : Me Charles GUEUNIER Me Philippe MILL
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ca other ca_riom n° 24/00939
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 24/00939
25 FEVRIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 24/00939 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGDU [C] [VI] / L'EIRL [I] [D], « [5] » jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 27 mai 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00939
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 24/00939
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00939 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXMB Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00939
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/00939
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 06/02/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/00939 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMET Jugement (RG 2022022885) rendu le 23 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00939
CA Montpellier, 26 déc. 2024, RG 24/00939
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00939 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPUM O R D O N N A N C E N° 2024 - 962 du 26 Décembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00939
CA Metz, 10 nov. 2024, RG 24/00939
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2024 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00939
CA Nîmes, 11 oct. 2024, RG 24/00939
Ordonnance n°893 N° RG 24/00939 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLH2 J.L.D. NIMES 09 octobre 2024 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00939
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 24/00939
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/942 N° RG 24/00939 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPJT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 17 septembre à 14h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00939
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 24/00939
N° RG 24/00939 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTI5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00254 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 23 février 2024 APPELANTE : Madame [V] [D]
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