Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00943
CA St Denis Reunion, 28 mai 2026, RG 24/00943
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00943 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDB2 Code Aff. :CJ. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 09 Juillet 2024, rg n° F 23/00278 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_chambery n° 24/00943
CA Chambery, 23 avr. 2026, RG 24/00943
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Avril 2026 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQRH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 31 Mai 2024, RG 1122000348 Appelante et Intimée Mme [E] [H]
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ca other ca_chambery n° 24/00943
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/00943
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Janvier 2026 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQRH Appelante Mme [T] [W] - appelante et intimée - née le 21 Novembre 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentée par la S
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ca other ca_rouen n° 24/00943
CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 24/00943
N° RG 24/00943 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTJI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00338 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 8] du 25 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [9]
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ca other ca_douai n° 24/00943
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00943
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1126/25 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOQ6 PS/NB Jonction avec le RG 24/1254 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 22 Février 2024 (RG F 23/00187)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00943
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/00943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00943 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JECK EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 29 janvier 2024 RG :22/00215 [U] C/ URSSAF AUVERGNE Grosse délivrée le 13 MARS 2025 à : - M. [U] - Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00943
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 24/00943
29/01/2025 ARRÊT N°68/2025 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDAF EV/IA Décision déférée du 19 Février 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/02641) C.GARRIGUES [F] [E] C/ S.A. HLM DES CHALETS CONFIRMATION PART
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00943
CA Montpellier, 27 déc. 2024, RG 24/00943
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00943 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPWT O R D O N N A N C E N° 2024 - 966 du 27 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Annulation Cour d'appel de Reims n° 24/00943
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 24/00943
Arrêt n° 648 du 27/11/2024 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQDR FM / ACH Formule exécutoire le : 27/11/24 à : - PETERSON - FAALI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 28 mai 2024 par le Cons
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ca other ca_metz n° 24/00943
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/00943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00943
CA Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00943
Ordonnance N° N° RG 24/00943 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLK5 J.L.D. NIMES 13 octobre 2024 [S].X SE DISANT [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00943
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 24/00943
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 10/10/2024 N° de MINUTE : 24/724 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VME3 Tribunal de Grande Instance de Lille du 26 Janvier 2024 APPELANT - DEFENDEUR à l'incident Mo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00943
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 24/00943
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/947 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPKA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Septembre à 14h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00943
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 N° 2024/943 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJWR Copie conforme délivrée le 02 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00943
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/00943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Ordonnance sur requête : N° RG : 24/943 Dossier au FOND: N° RG : 24/7454 Ordonnance sur requête n° 2024/M943 Ordonnance sur requête Nous, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président de la chambre 1-6 et Madame Sancie ROUX,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00943
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 24/00943
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00943 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNVL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 mai 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, président,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00943
CA Douai, 7 mai 2024, RG 24/00943
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00943 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ5N N° de Minute : 928 Ordonnance du mardi 07 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [J] [M] né le 07 Avril 1980 à [Localité 2] - République
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00943
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00943
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 24/00708 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/00943 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXMJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00943
CA Colmar, 26 mars 2024, RG 24/00943
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIDF APPELANT et INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT [V] [W] Représenté par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, Avocat à la cour INTIMÉ et APPELANT SUR APPEL INCIDENT [R] [C] Représenté par Me Guill
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00943
CA Lyon, 5 févr. 2024, RG 24/00943
N°RG 24/00943 - N°Portalis DBVX-V-B7I-POKW Nom du ressortissant : [H] [J] [J] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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