Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00948
CA Pau, 11 juin 2026, RG 24/00948
AB/CD Numéro 26/1748 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/06/2026 Dossier : N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZXG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [F]
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/00948
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 24/00948
4ème Chambre ARRÊT N°139 N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQVG (Réf 1ère instance : 2019/00229) (2) S.A.S. BLM ENTREPRISE ILLE ET VILAINE C/ S.E.L.A.R.L. DAVID-GOIC & ASSOCIES S.A.R.L. DOM BATIMENT Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_agen n° 24/00948
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00948
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIZT --------------------- S.A. BANQUE PALATINE C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [G] [Y] es qualité de mandataire judiciaire à la procédure de redr
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00948
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/00948
Arrêt N°25/ SL N° RG 24/00948 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDGV S.E.L.A.R.L. [Z] C/ S.A.S. TECHNIFROID Etablissement Public DGFIP - PRS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance ren
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ca other ca_montpellier n° 24/00948
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00948
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEMD Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bourges n° 24/00948
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00948
SD/EC N° RG 24/00948 N° Portalis DBVD-V-B7I-DV5U Décision attaquée : du 03 octobre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [W] [T] C/ S.A.S. GATICAR -------------------- COUR
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ca other ca_rennes n° 24/00948
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 24/00948
4ème Chambre ARRÊT N° 186 N° RG 24/00948 N°Portalis DBVL-V-B7I-UQVG (Réf 1ère instance : 2019/00229) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION D
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ca other ca_douai n° 24/00948
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00948
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 616/25 N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOSK PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Février 2024 (RG 22/00385 -section 4 ) GR
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ca other ca_reims n° 24/00948
CA Reims, 12 juin 2025, RG 24/00948
Arrêt n° 308 du 12/06/2025 N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQEG FM / ACH Formule exécutoire le : 12 JUIN 2025 à : - [D] - [T] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 27 mai 2024 par le Conseil de
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ca other ca_chambery n° 24/00948
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 24/00948
N° Minute : [Immatriculation 6]/191 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQTR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 21] en date du 11 Juin 2024, RG 23/00381
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ca other ca_toulouse n° 24/00948
CA Toulouse, 19 mars 2025, RG 24/00948
19/03/2025 ARRÊT N° 162/2025 N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDB6 SG/KM Décision déférée du 04 Mars 2024 Président du TC de [Localité 5] ( 2023R00013) CARMONA S.A.S.U. DESPUJOLS PRIMEURS C/ Société civile RAFF INVESTS CONFIRMATIO
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ca other ca_douai n° 24/00948
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/00948
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMFH Jugement (N° 22/01291) rendu le 19 septembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_orleans n° 24/00948
CA Orleans, 23 janv. 2025, RG 24/00948
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Emmanuelle FOSSIER La SELARL WALTER ET GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 23 JANVIER 2025 N° : 22 - 25 N° RG 24/00948 N°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00948
CA Montpellier, 30 déc. 2024, RG 24/00948
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP24 O R D O N N A N C E N° 2024 - 971 du 30 Décembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00948
CA Dijon, 17 déc. 2024, RG 24/00948
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPOO Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3
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ca other ca_metz n° 24/00948
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/00948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00948
CA Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00948
Ordonnance N° N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLLU J.L.D. NIMES 13 octobre 2024 [F] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à
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ca other ca_riom n° 24/00948
CA Riom, 10 oct. 2024, RG 24/00948
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 451 du : 10 octobre 2024 N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGEO Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 27 Mai 2024, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00948
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 24/00948
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/953 N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPLE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Septembre à 15h45 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00948
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 24/00948
N° RG 24/00948 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTJS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00044 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Février 2024 APPELANT : Monsieur [T] [E] [A
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