Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00950
CA St Denis Reunion, 25 août 2026, RG 24/00950
AFFAIRE : N° RG 24/00950 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDGZ Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST DENIS en date du 20 Juin 2024, rg n° 22/00488 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AOUT 2
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ca other ca_nimes n° 24/00950
CA Nimes, 26 juin 2026, RG 24/00950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00950 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEC5 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 13 février 2024 RG :2022J254 S.A.R.L. FC INVESTISSEMENTS C/ SARL MED PARTNERS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_versailles n° 24/00950
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/00950
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00950 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNXP AFFAIRE : [B] [T] C/ [Y] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 février 2024 par le Cons
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ca other ca_angers n° 24/00950
CA Angers, 4 mars 2026, RG 24/00950
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE [Localité 2]/CH DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] du 21 Mars 2024 Ordonnance du 4 mars 2026 N° RG 24/00950 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKJD AFFAIRE : Société PODELIHA C/ [H] ORDONNANCE DU MAGISTRAT
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ca other ca_basse_terre n° 24/00950
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00950
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 5] DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00950 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXQ6 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 10 octobre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01888.
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ca other ca_versailles n° 24/00950
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/00950
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00950 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLB3 AFFAIRE : [N] [H] C/ [E] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2024 par
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ca other ca_agen n° 24/00950
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00950
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00950 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIZX --------------------- S.A. BANQUE PALATINE C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. [W] [Y] ------------------ GR
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ca other ca_caen n° 24/00950
CA Caen, 29 avr. 2025, RG 24/00950
AFFAIRE : N° RG 24/00950 N° Portalis DBVC-V-B7I-HM23 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES CEDEX en date du 10 Octobre 2019 - RG n° 16/00882 Décision de la Cour d'Appe de RENNES en date du 9 septembre 2022 Décisi
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ca other ca_toulouse n° 24/00950
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 24/00950
01/04/2025 ARRÊT N° N° RG 24/00950 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDCE IMM AC Décision déférée du 12 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 91/02585) Madame POUYANNE S.E.L.A.S. SELAS EGIDE C/ [L] [P] Infirmation G
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ca other ca_amiens n° 24/00950
CA Amiens, 19 mars 2025, RG 24/00950
ORDONNANCE N° [D] C/ S.A.R.L. HOUEL COUVERTURE SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [O] [B] SARL ATELIER D'ARCHITECTURE [V] DURVILLE S.A.R.L. BB PROMOTION MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) S.A.S. ELITE INSURANCE COMPANY S.A.R.L. CHARPEN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00950
CA Montpellier, 30 déc. 2024, RG 24/00950
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00950 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP26 O R D O N N A N C E N° 2024 - 973 du 30 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca other ca_metz n° 24/00950
CA Metz, 15 nov. 2024, RG 24/00950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00950
CA Toulouse, 18 sept. 2024, RG 24/00950
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/955 N° RG 24/00950 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPMU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 18 septembre à 15h15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00950
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 24/00950
Ordonnance n° 24/00223 11 Juillet 2024 ---------------------------- N° RG 24/00950 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFLO --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] 18 Avril 2024 23/000040 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00950
CA Aix-en-Provence, 2 juill. 2024, RG 24/00950
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/950 N° RG 24/00950 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ2T Copie conforme délivrée le 02 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00950
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/00950
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/00950 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPCQ Ordonnance n° 2024/M124 LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVEN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00950
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 24/00950
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 24/00950 - N° Portali s DBVM-V-B7I-ME7J ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 04 JUIN 2024 Appel d'une décision (N° RG 22/00311) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00950
CA Douai, 7 mai 2024, RG 24/00950
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00950 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ5U N° de Minute : 936 Ordonnance du mardi 07 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [L] né le 24 Décembre 2005 à [Localité 3] - VIETNAM de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00950
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00950 - N° Portalis
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