Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00952
CA Bordeaux, 8 déc. 2025, RG 24/00952
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU75 Monsieur [U] [C] c/ S.A.S. CHANTIER NAVAL DU [Localité 3] Nature de la décision : AU F
-
ca other ca_toulouse n° 24/00952
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/00952
02/12/2025 ARRÊT N° 25/375 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDCI FCC/CI Décision déférée du 26 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN ( 22/00106) [X] [C] CONFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_versailles n° 24/00952
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 24/00952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLB6 AFFAIRE : [H] [T] C/ l'ASSOCIATION [Adresse 6] .... Décision déférée à la cour : délibération en date d
-
ca other ca_douai n° 24/00952
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00952
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 615/25 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO5H PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 15 Février 2024 (RG 23/00017 -section 5) GRO
-
ca other ca_bourges n° 24/00952
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00952
SD/EC N° RG 24/00952 N° Portalis DBVD-V-B7I-DV57 Décision attaquée : du 25 septembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [M] [X] C/ S.A.S. LA GOURMANDISE --------------------
-
ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00952
CA Chambery, 3 juin 2025, RG 24/00952
NH/SL N° Minute 1C25/357 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Juin 2025 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQUH Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 21 Juin 2024 Appelants M. [T] [
-
ca other ca_versailles n° 24/00952
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/00952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNXK AFFAIRE : [H] [B] C/ S.A.S. E-SWIN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendule 29 février 2024 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00952
CA Montpellier, 31 déc. 2024, RG 24/00952
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00952 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP3G O R D O N N A N C E N° 2024 - 975 du 31 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_lyon n° 24/00952
CA Lyon, 21 nov. 2024, RG 24/00952
N° RG 24/00952 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POLK Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de NANTUA du 15 janvier 2024 RG : 11-23-716 [R] C/ CRCAM CENTRE EST URSSAF RHÔNE -ALPES CAF DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00952
CA Reims, 20 nov. 2024, RG 24/00952
Arrêt n° du 20/11/2024 N° RG 24/00952 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 13 mai 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 22/00762)
-
ca other ca_metz n° 24/00952
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/00952
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00952 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIVP ETRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00952
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 24/00952
MINUTE N° 24/489 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie PRIEUR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d'inscriptio
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00952
CA Nîmes, 16 oct. 2024, RG 24/00952
Ordonnance n°24-906 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLNO J.L.D. NIMES 14 octobre 2024 X SE DISANT [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 OCTOBRE 2024 Nous, M. Georges GAI
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00952
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 24/00952
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00952 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZEC lz S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PONTARLIER en date du 06 mai 2024 [RG N° 1123000254] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt O
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00952
CA Rouen, 2 oct. 2024, RG 24/00952
N° RG 24/00952 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTJ3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00466 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 14 février 2024 APPELANTE : SAS MAISON FRANCE DESIGN [Adresse 2] [Localité 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00952
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 sept. 2024, RG 24/00952
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 24/00952 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDG5 S.A.S. AURA OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Yannick MARDENALOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Président M. Mohamed MOLLA (Président) en vertu d'un p
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00952
CA Toulouse, 18 sept. 2024, RG 24/00952
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/956 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPNJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 18 septembre à 15h15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00952
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/00952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/952 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ4I Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00952
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 24/00952
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00952 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEMM Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00952
CA Douai, 7 mai 2024, RG 24/00952
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00952 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ5X N° de Minute : 935 Ordonnance du mardi 07 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [S] né le 22 Décembre 1997 à [Localité 2] - SLOVAQUIE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles