Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00957
CA Toulouse, 2 juill. 2026, RG 24/00957
02/07/2026 ARRÊT N° 241/2026 N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDCS SG/KM Décision déférée du 08 Février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 23/00362) [O] [C] [M] C/ Société CEO COMPAGNIE DES EAUX Commune [Localité 2]
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ca other ca_grenoble n° 24/00957
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 24/00957
N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFAK N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'un Jugement (N° R.
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00957
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/00957
Arrêt N° CO N° RG 24/00957 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDHJ [R] [A] S.C.I. DINA ACCESS C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT
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ca other ca_agen n° 24/00957
CA Agen, 7 oct. 2025, RG 24/00957
ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 PF / NC ----------------------- N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DI2Q ----------------------- [R] [I] C/ S.A. ENEDIS ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 260-25
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ca other ca_pau n° 24/00957
CA Pau, 28 août 2025, RG 24/00957
AB/ND Numéro 25/2410 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZYJ Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : Compagnie
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ca other ca_rouen n° 24/00957
CA Rouen, 23 avr. 2025, RG 24/00957
N° RG 24/00957 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTKD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03674 Tribunal judiciaire d'Evreux du 27 février 2024 APPELANTE : SAS STIMMO RCS de Versailles 834 944 902 [Adresse 1] [Adresse 1]
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ca other ca_reims n° 24/00957
CA Reims, 22 avr. 2025, RG 24/00957
ARRET N° du 22 avril 2025 R.G : 24/00957 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQE6 SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE c/ 1) SARL LA SOLEFRA 2) SCP [N] 3) SELARL AJILINK- LABIS- [E] EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC auquel l'affaire a été régulièrement communiquée Formule exécutoi
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ca other ca_montpellier n° 24/00957
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/00957
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEMW ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. RS INGENIERIE [Adresse 26] [Adresse 22] [Localité 9] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, a
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ca other ca_aix_provence n° 24/00957
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 24/00957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPDF S.A.S.U. [Localité 5] C/ S.A. NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE S.A.S. DENJEAN-PIERRET VERNANGE ET ASSOCIES Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00957
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/00957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FÉVRIER 2025 N° RG 24/00957 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNYY AFFAIRE : [P] [G] C/ S.A. BAYARD Décision déférée à la cour : appel d'une ordonnance de référé rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00957
CA Montpellier, 31 déc. 2024, RG 24/00957
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP5D O R D O N N A N C E N° 2024 - 980 du 31 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00957
CA Toulouse, 20 nov. 2024, RG 24/00957
20/11/2024 N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDCS Décision déférée - 08 Février 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN -23/00362 [T] [V] C/ Société CEO COMPAGNIE DES EAUX Commune VILLE DE [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00957
CA Metz, 17 nov. 2024, RG 24/00957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00957
CA Nîmes, 16 oct. 2024, RG 24/00957
Ordonnance n°24-910 N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLOI J.L.D. NIMES 15 octobre 2024 [U] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 OCTOBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00957
CA Nîmes, 14 oct. 2024, RG 24/00957
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEDU Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AVIGNON, décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00393 Madame [Y] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00957
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/00957
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE NON PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEMW Affaire : Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE de BÉZIERS, décision attaquée en date du 30 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 15/03094 ORDONNANCE N° S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00957
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/00957
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/962 N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPRQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 20 Septembre à 9h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00957
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/00957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/957 N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKA6 Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00957
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 24/00957
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 02 JUILLET 2024 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZEK Code affaire : 14B Demande relative à l'organisation des funérailles ou à la sépulture Ordonnance r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00957
CA Douai, 6 juin 2024, RG 24/00957
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 06 juin 2024 Minute n° Jugement (N° 23/04986) rendu le 23 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMFY joint au dossier 24/00956 APPELANTE Madame [K
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