Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/00962
CA Angers, 25 août 2026, RG 24/00962
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE GG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00962 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKKD ordonnance de référé du 26 mars 2024 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 12-23-26 ARRET DU 25 AOUT 2026
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ca other ca_dijon n° 24/00962
CA Dijon, 21 juill. 2026, RG 24/00962
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD C/ S.A.S. [H] COMPOST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 JUILLET 2026
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ca other ca_colmar n° 24/00962
CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 24/00962
MINUTE N° 26/108 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_agen n° 24/00962
CA Agen, 2 déc. 2025, RG 24/00962
ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2025 PF/LI ----------------------- N° RG 24/00962 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DI25 ----------------------- [G] [O] épouse [T] C/ Entreprise [Y] [V] ----------------------- copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à
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ca other ca_toulouse n° 24/00962
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 24/00962
26/11/2025 ARRÊT N° 586/2025 N° RG 24/00962 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDC5 PB/KM Décision déférée du 13 Février 2024 Juge de l'exécution de [Localité 7] ( 23/00490) MERYANNE [R] [D] EPOUSE [W] [X] [W] C/ MADAME LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIA LISE
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ca other ca_nimes n° 24/00962
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/00962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00962 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JEEA AB TJ D'[Localité 4] 30 janvier 2024 RG : 23/00020 [O] C/ [U] Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à :
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ca other ca_reims n° 24/00962
CA Reims, 2 juill. 2025, RG 24/00962
Arrêt n° du 2/07/2025 N° RG 24/00962 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 juillet 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00277) Ma
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ca other ca_douai n° 24/00962
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00962
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 775/25 N° RG 24/00962 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO7P MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 23 Février 2024 (RG 22/00136 -section ) GR
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ca other ca_basse_terre n° 24/00962
CA Basse Terre, 30 mai 2025, RG 24/00962
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 305 DU 30 MAI 2025 N° RG 24/00962 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXSH Décision déférée à la cour : jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 15 décembre 2022, dans une instance en
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ca other ca_riom n° 24/00962
CA Riom, 22 mai 2025, RG 24/00962
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 22 mai 2025 Ordonnance n° 235 N° RG 24/00962 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGFM PV [K] [I] / [S] [J], [B] [R] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 30 Avril 2024,
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ca other ca_poitiers n° 24/00962
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 24/00962
ARRET N°170 CP/KP N° RG 24/00962 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAXM S.A.R.L. MAHDIE C/ [P] [R] S.A.S. DOREV Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉP
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ca other ca_amiens n° 24/00962
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/00962
ARRET N° [D] C/ S.A.R.L. VITELEC 60 copie exécutoire le 30 avril 2025 à Me RAMOS Me VARIN LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 AVRIL 2025 ****************************************
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ca other ca_nancy n° 24/00962
CA Nancy, 12 févr. 2025, RG 24/00962
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/00962 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLQF Pole social du TJ de REIMS 23/199 12 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme CPAM DE LA COTE D'OPALE
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ca other ca_metz n° 24/00962
CA Metz, 19 nov. 2024, RG 24/00962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00962
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 24/00962
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00962 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQVP Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Novembre 2024. Nous, [Y] [M], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00962
CA Nîmes, 18 oct. 2024, RG 24/00962
Ordonnance n°912 N° RG 24/00962 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLQO J.L.D. NIMES 16 octobre 2024 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00962
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/00962
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/965 N° RG 24/00962 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPTB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 20 septembre à 15h30 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00962
CA Versailles, 27 août 2024, RG 24/00962
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00962 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2M Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2024 Date de saisine : 28 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00962
CA Besançon, 22 août 2024, RG 24/00962
ORDONNANCE N° Péremption d'instance FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 22 août 2024 N° de rôle : N° RG 24/00962 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZES s/ appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00962
CA Rouen, 5 juill. 2024, RG 24/00962
N° RG 24/00962 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTKM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : non communiquée APPELANT : Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant ni représenté
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