Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/00965
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/00965
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO75 FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 22 Février 2024 (RG F 22/00538 -section )
-
ca other ca_chambery n° 24/00965
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/00965
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Janvier 2026 N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQV6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 12] en date du 21 Juin 2024, RG 20/00177 Appelantes S.A.R.L. PRIAMS CONSTRUCTION
-
ca other ca_toulouse n° 24/00965
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/00965
04/12/2025 ARRÊT N° 2025/363 N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDDM MS/EB Décision déférée du 31 Janvier 2024 - Pole social du TJ de [Localité 11] (22/00893) [S][W] S.A.S.U. SARL '[6]' [5] C/ [14]
-
ca other ca_agen n° 24/00965
CA Agen, 4 nov. 2025, RG 24/00965
ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2025 PF / CT ----------------------- N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DI3F ----------------------- S.A.S. ADECCO [Localité 5] 87 C/ [H] [P] ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n°
-
ca other ca_colmar n° 24/00965
CA Colmar, 1 oct. 2025, RG 24/00965
MINUTE N° 398/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 01.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Octobre 2025 Numéro d
-
ca other ca_grenoble n° 24/00965
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00965
C6 N° RG 24/00965 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFBH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
-
ca other ca_reims n° 24/00965
CA Reims, 8 juill. 2025, RG 24/00965
R.G. : N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQFX ARRÊT N° du : 08 juillet 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL [8] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT D
-
ca other ca_amiens n° 24/00965
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/00965
ARRET N° S.A.S.U. RENOV'GAZ C/ [W] copie exécutoire le 30 avril 2025 à Me HERVET Me DE PUYBAUDET LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 AVRIL 2025 ************************
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00965
CA Basse Terre, 31 mars 2025, RG 24/00965
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 31 MARS 2025 RG : 24/00965 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge
-
ca other ca_riom n° 24/00965
CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/00965
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 décembre 2024 Ordonnance n° 516 N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGFR PV [N] [F] exerçant sous l'enseigne MB73 ACHATS ET VENTES DE VEHICULES D'OCCASION / [O] [X] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
-
ca other ca_dijon n° 24/00965
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 24/00965
[D] [P] [B] [Y] C/ [N] [M] [R] [I] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 DECEMBRE 2024 N° N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVF-V-B7I-
-
ca other ca_montpellier n° 24/00965
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/00965
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QENK Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_metz n° 24/00965
CA Metz, 19 nov. 2024, RG 24/00965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00965
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/00965
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQXO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 février 2024 Date de la saisine : 19 février 2024 Date de la décision attaquée : 15 janvier 2024 Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00965
CA Nîmes, 18 oct. 2024, RG 24/00965
Ordonnance N°915 N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLQ3 J.L.D. NIMES 17 octobre 2024 X se disant [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, C
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00965
CA Toulouse, 23 sept. 2024, RG 24/00965
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/969 N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPWD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 23 septembre à 11H15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 20
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00965
CA Amiens, 12 juill. 2024, RG 24/00965
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la m
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00965
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 24/00965
ARRET N°289 N° RG 24/00965 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAX2 [E] [N] C/ [S] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00965
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/00965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/965 N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKIG Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00965
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/00965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-2 N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPDZ Ordonnance n° 2024/M38 M. [Z] [J] Représentant : Me Sylvain CARMIER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant PARQUET GENERAL Intimé ORDONNANCE DE JONCTION
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles