Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00979
CA Colmar, 28 juill. 2026, RG 24/00979
EP/KG MINUTE N° 26/488 Copie exécutoire aux avocats le 28 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'ins
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ca other ca_chambery n° 24/00979
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 24/00979
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00979 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQYQ [K] [D] C/ Association [29][Localité 14] [27] Organisme [20] [Localité 14] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de C
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00979
CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 24/00979
Arrêt N° PP N° RG 24/00979 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDJW Association [8] C/ [J] S.E.L.A.S. [14] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARI
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ca other ca_grenoble n° 24/00979
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/00979
C7 N° RG 24/00979 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFC2 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision
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ca other ca_aix_provence n° 24/00979
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/00979
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 342 N° RG 24/00979 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPFK S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me La
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ca other ca_orleans n° 24/00979
CA Orleans, 8 juill. 2025, RG 24/00979
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [13] [8] EXPÉDITION à : M. [Y] [H] Pole social du TJ de [Localité 6] ARRÊT DU : 08 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/00979 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7JG Décision de première instance : Pole
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ca other ca_douai n° 24/00979
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00979
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1133/25 N° RG 24/00979 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPBC PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Février 2024 (RG F23/00094) GROSSE : Aux avocat
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ca other ca_amiens n° 24/00979
CA Amiens, 25 juin 2025, RG 24/00979
ARRET N° [E] C/ ASSOCIATION DE FORMATION ET D'ACTION SOCIALE DES ECURIES DE COURSE 'AFASEC' S.A.S. SPEED INTERIM copie exécutoire le 25 juin 2025 à Me AUBOURG Me MARLETTI Me CAZELLES LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_caen n° 24/00979
CA Caen, 13 mai 2025, RG 24/00979
AFFAIRE : N° RG 24/00979 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HM5B ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de LISIEUX du 07 Février 2024 - RG n° 22/00880 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MAI 2025 APPELANTE : Madame [A] [K] épouse
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ca other ca_versailles n° 24/00979
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/00979
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00979 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN4K AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE C/ [V] [U] épouse [N] Décision déférée à la c
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ca other ca_bourges n° 24/00979
CA Bourges, 27 mars 2025, RG 24/00979
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION Me Bénédicte LARTICHAUX la SCP SOREL & ASSOCIES Exp. TC LE : 27 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 27 MARS 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00979
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/00979
2ème Chambre ARRÊT N°98 N° RG 24/00979 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQZ5 (Réf 1ère instance : 23/01129) S.E.L.A.R.L. ORTHOPEDIE [2] C/ S.A. [2] GRAND LARGE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00979
CA Basse-Terre, 24 janv. 2025, RG 24/00979
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 24 JANVIER 2025 RG : 24/00979- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référ
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00979
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 24/00979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00974 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFNK Minute n° 25/00005 S.A.R.L. KL DISTRIBUTION, S.C.I. STATION SERVICE GARAGE WEISS C/ [Y], [K], S.A.R.L. KL DISTRIBUTION, S.A.R.L. AMG, S.C.I. STATION SERVICE GARAGE WEISS Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00979
CA Metz, 22 nov. 2024, RG 24/00979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00979
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00979 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JEGD AB JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 12 mars 2024 RG:23/01648 [P] [P] [P] [P] [P] [P] [P] [P] C/ [K] VEUVE [P] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00979
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/00979
ARRÊT n° du 05 novembre 2024 CH R.G : N° RG 24/00979 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQG4 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00979
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 24/00979
LB/ND Numéro 24/3311 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 24/00979 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZZ4 Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : Société ARRIX SOL BETON C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00979
CA Nîmes, 23 oct. 2024, RG 24/00979
Ordonnance N°929 N° RG 24/00979 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLVT J.L.D. NIMES 22 octobre 2024 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 OCTOBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00979
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 24/00979
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/983 N° RG 24/00979 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP2E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 24 septembre à 16h15 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024
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