Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00988
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 24/00988
[X] [C] C/ S.C.P. [1] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPU3
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ca other ca_besancon n° 24/00988
CA Besancon, 6 janv. 2026, RG 24/00988
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZGV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 mai 2024 - RG N°22/00320 - TJ HORS JAF, JE
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ca other ca_nimes n° 24/00988
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/00988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEG7 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'UZES 05 mars 2024 RG :1124000127 [G] C/ [N] Société [13] Société CRCAM DU LANGUEDOC [Z] [G] [T]
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ca other ca_toulouse n° 24/00988
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 24/00988
20/11/2025 ARRÊT N° 2025/338 N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDHQ MS/EB Décision déférée du 26 Février 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (23/002023) D.[B] [F] [V] C/ [9] CONFIRMAT
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ca other ca_douai n° 24/00988
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/00988
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 766/25 N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPJW PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 22 Février 2024 (RG 22/00497 -section 2)
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ca other ca_nancy n° 24/00988
CA Nancy, 6 mai 2025, RG 24/00988
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLSB du 06 Mai 2025 Minute : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A
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ca other ca_besancon n° 24/00988
CA Besancon, 10 avr. 2025, RG 24/00988
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZGV S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 22 mai 2024 [RG N° 22/00320] Code affaire : 63A - Demande en réparation des dommages c
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ca other ca_amiens n° 24/00988
CA Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00988
ARRET N° [C] C/ S.A.R.L. INESLIANA copie exécutoire le 29 janvier 2025 à Me CANU Me HECART EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 JANVIER 2025 ******************************
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00988
CA Metz, 25 nov. 2024, RG 24/00988
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIZ4 ETRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00988
CA Orléans, 21 nov. 2024, RG 24/00988
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 29 Mars 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 25 Janvier 2024 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du p
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00988
CA Chambéry, 21 nov. 2024, RG 24/00988
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQ3I Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du
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ca other ca_montpellier n° 24/00988
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/00988
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEO3 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00988
CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 24/00988
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 321 Rôle N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPGI [H] [S] C/ [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edith FONKOUE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00988
CA Nîmes, 28 oct. 2024, RG 24/00988
Ordonnance N°937 N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLZ4 J.L.D. NIMES 25 octobre 2024 [H] C/ LE PREFET E LA CORREZE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 OCTOBRE 2024 Nous, Madame Leila REMILI, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00988
CA Toulouse, 26 sept. 2024, RG 24/00988
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/992 N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP5H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 septembre à 10h40 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15
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ca other ca_riom n° 24/00988
CA Riom, 26 sept. 2024, RG 24/00988
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 442 du : 26 septembre 2024 N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGHB Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Avril 2024, e
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00988
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/00988
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ4T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de la saisine : 20 Février 2024 Date de la décision attaquée : 06 FEVRIER 2024 Décision attaquée : A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00988
CA Rouen, 11 sept. 2024, RG 24/00988
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00988 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTMN Affaire : Jugement tribunal judiciaire de Rouen en date du 2 juin 2023 S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Me Marc ABSIRE, avocat au barreau de Rouen Association
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00988
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00988
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00988 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6SP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 février 2024 Date de saisine : 26 février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00988
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2024, RG 24/00988
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 N° 2024/ N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLK5 Copie conforme délivrée le 06 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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