Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01001
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01001
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1583/25 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPMD VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 18 Mars 2024 (RG 23/00120 -section ) GROSS
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ca other ca_aix_provence n° 24/01001
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 24/01001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-8b N° RG 24/01001 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPHY ORDONNANCE DE JONCTION n° 2025/M36 S.E.L.U.R.L. [I] [Z] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON,
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ca other ca_besancon n° 24/01001
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/01001
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01001 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZHP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la C
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ca other ca_riom n° 24/01001
CA Riom, 24 juin 2025, RG 24/01001
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 juin 2025 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGHZ -LB/DA- Arrêt n° S.A.R.L. MC BAT / S.C.I. AMBRIUS Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 22 M
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ca other ca_versailles n° 24/01001
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/01001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN77 AFFAIRE : CPAM DU VAL D'OISE C/ [B] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2022 par
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ca other ca_reims n° 24/01001
CA Reims, 3 avr. 2025, RG 24/01001
Arrêt n° 192 du 03/04/2025 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQI5 OJ / ACH Formule exécutoire le : 03 / 04 / 2025 à : - [R] - [K] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 avril 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 23 mai 2024 par le Consei
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ca other ca_nancy n° 24/01001
CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/01001
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 MARS 2025 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLSY Pole social du TJ de CHARELEVILLE-MEZIERES 22/36 12 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Y] [X] [Adr
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ca other ca_paris n° 24/01001
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/01001
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° 69 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXQT Décision déf
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ca other ca_grenoble n° 24/01001
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 24/01001
N° RG 24/01001 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFFK C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Alban VILLECROZE la SELARL RETEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_metz n° 24/01001
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 24/01001
COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 Statuant sur un recours en matière d'isolement mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement N° RG 24/01001 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI3R - Minute n° Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01001
CA Nîmes, 31 oct. 2024, RG 24/01001
Ordonnance n°950 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL6A J.L.D. NIMES 30 octobre 2024 [J] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 OCTOBRE 2024 Nous, Madame Maryline ARISTI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01001
CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 24/01001
N° RG 24/01001 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTNE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVRANCHES du 25 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [X] [W] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01001
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 24/01001
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01001 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQ5N Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 10 Octobre 2024. Nous, [M] [J], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01001
CA Toulouse, 30 sept. 2024, RG 24/01001
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1003 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQD6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 Septembre à 14h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01001
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01001
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 321 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXQT Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01001
CA Aix-en-Provence, 9 juill. 2024, RG 24/01001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 N° 2024/1001 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLTC Copie conforme délivrée le 09 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01001
CA Douai, 19 mai 2024, RG 24/01001
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01001 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRJC N° de Minute : 984 Ordonnance du dimanche 19 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [R] né le 01 Janvier 1981 à [Localité 2] (MAROC) de
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