Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01009
CA Metz, 18 juin 2026, RG 24/01009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01009 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFQL S.A.S. 6'TEM C/ S.A.R.L. LEMOINE Arrêt Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00104
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ca other ca_orleans n° 24/01009
CA Orleans, 28 mai 2026, RG 24/01009
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S - CHAMBRE SOCIALE - Le 28 mai 2026 à : GROSSES + EXPEDITIONS: - M. [U] - la SELARL [1] - S.A.S. [2] - S.A.S. [3] - CA de [Localité 1] ARRÊT du : 28 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 24/01009 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7K2 Décision prononcée suite à
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ca other ca_chambery n° 24/01009
CA Chambery, 2 avr. 2026, RG 24/01009
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01009 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQ62 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE [Adresse 1] C/ [V] [A] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
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ca other ca_caen n° 24/01009
CA Caen, 4 déc. 2025, RG 24/01009
AFFAIRE :N° RG 24/01009 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 15 Mars 2024 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2023002234 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 APPELANTE : Madame [W] [B] [I] [Z] épou
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ca other ca_grenoble n° 24/01009
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/01009
N° RG 24/01009 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFFZ C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca other ca_chambery n° 24/01009
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 24/01009
CS25/266 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Septembre 2025 N° RG 24/01009 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQ62 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 13
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ca other ca_colmar n° 24/01009
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 24/01009
MINUTE N° 25/387 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à : - Me Marie-Odile GOEFFT - Me Soline DEHAUDT le Copie conforme au greffe du TPBR de [Localité 12] le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_reims n° 24/01009
CA Reims, 23 avr. 2025, RG 24/01009
Arrêt n° du 23/04/2025 N° RG 24/01009 FM / FJ Formule exécutoire le : 22 / 05 / 2025 à : - [K] [D] - CIUTTI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 avril 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 5 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, s
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01009
CA Basse-Terre, 28 févr. 2025, RG 24/01009
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 RG : 24/01009 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 906-2 et 915-4 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l'exéc
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ca other ca_riom n° 24/01009
CA Riom, 30 janv. 2025, RG 24/01009
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 janvier 2025 Ordonnance n° 46 N° RG 24/01009 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGIJ PV [E] [O] / [N] [Y] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sou
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ca other ca_rennes n° 24/01009
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/01009
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°5 N° RG 24/01009 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ7L (Réf 1ère instance : 2022005418) M. [T] [I] C/ S.A.S. FORMEOTIC DITIGAL LEARNING Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me [Localité 7]
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ca other ca_metz n° 24/01009
CA Metz, 3 déc. 2024, RG 24/01009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01009
CA Pau, 26 nov. 2024, RG 24/01009
AB/LC Numéro 24/03589 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/11/2024 Dossier : N° RG 24/01009 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ4H Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : E.U.R.L. PYRENEES JARDIN CONC
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ca other ca_caen n° 24/01009
CA Caen, 6 nov. 2024, RG 24/01009
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01009 - Madame [E] [Y] épouse [P] Représentée et assistée par Me [J], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier V1001900 C/ Madame [W] [D] Représentée et assistée par Me [L], avocat au barreau de CAEN - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01009
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 24/01009
Ordonnance N°958 N° RG 24/01009 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL7A J.L.D. NIMES 03 novembre 2024 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01009
CA Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/01009
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1013 N° RG 24/01009 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQFS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 01 octobre à 11h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01009
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 24/01009
CF/SH Numéro 24/02657 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 septembre 2024 Dossier : N° RG 24/01009 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ4H Affaire : E.U.R.L. PYRÉNÉES JARDIN CONCEPT C/ [T] [I] [M] [L]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01009
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 24/01009
ARRET N° [K] C/ [N] S.A.S. IAD FRANCE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/01009 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAMS JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D' AMIENS EN DATE DU 15 AVRIL 2022 PARTI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01009
CA Toulouse, 3 juill. 2024, RG 24/01009
03/07/2024 N° RG 24/01009 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDME Décision déférée - 05 Janvier 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -22/04829 S.A.S. YCAR SELECTION C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION AUTO PIECES 31 S.A. LIZARTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01009
CA Douai, 21 mai 2024, RG 24/01009
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01009 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRJS N° de Minute : Ordonnance du mardi 21 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [C] [L] né le 25 Mars 1979 à [Localité 2] (NIGERIA) de n
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