Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01011
CA Colmar, 28 janv. 2026, RG 24/01011
MINUTE N° 40/26 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SELARL LX COLMAR Le 28.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Janvier 2026 Numéro d'inscrip
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ca other ca_douai n° 24/01011
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01011
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1573/25 N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPOR PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 04 Avril 2024 (RG 22/00148 -section 3)
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ca other ca_montpellier n° 24/01011
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 24/01011
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEQL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_grenoble n° 24/01011
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/01011
N° RG 24/01011 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFGH C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MONTOYA & DORNE Me Yamina M'BAREK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTIO
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ca other ca_colmar n° 24/01011
CA Colmar, 4 juin 2025, RG 24/01011
Copie à : - Me Joseph WETZEL - la SELARL LX COLMAR le 04 Juin 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIHJ Minute n° : 257/25 ORDONNANCE du 04 Juin 2025 dans l'
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ca other ca_reims n° 24/01011
CA Reims, 27 mars 2025, RG 24/01011
Arrêt n° 175 du 27/03/2025 N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQJU FM / ACH Formule exécutoire le : 27 / 03 / 2025 à : - [N] - [R] - [Y] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 28 mai 2024 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01011
CA Metz, 13 mars 2025, RG 24/01011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFQP Minute n° 25/00059 [I] C/ S.A. HLM 3F GRAND EST ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 31 Mai 2024 24/000466 ------------------------- COUR
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ca other ca_nancy n° 24/01011
CA Nancy, 15 janv. 2025, RG 24/01011
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLTP Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 23 février 2024 - RG 21/00257 Ordonnance n° /2025 du 15 Janvier 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Th
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ca other ca_nimes n° 24/01011
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/01011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEIN SI PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 19 février 2024 RG :23/00484 S.C.I. 2 C C/ S.C.I. JASTIM Grosse délivrée le à Me Biscaino SCP Basti
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01011
CA Nîmes, 6 nov. 2024, RG 24/01011
Ordonnance N°960 N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMAH J.L.D. NIMES 04 novembre 2024 [C] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01011
CA Grenoble, 1 oct. 2024, RG 24/01011
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/01011 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFGH 1ère Chambre Civile C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MONTOYA & DORNE Me Yamina M'BAREK ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01011
CA Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/01011
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1016 N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQF4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 01 octobre à 14h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01011
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 24/01011
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE RENVOI à une cour limitrophe Ordonnance N° 144 RG N° : N° RG 24/01011 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA3X Affaire : S.A.S. HOTELIERE ET DE RESTAURATION DE CHARENTE-MARITIME Représentant : Me Karine MARTIN, avo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01011
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 24/01011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 N° 2024/1011 N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMES Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01011
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 24/01011
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 09 JUILLET 2024 / 2024 N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7K6 Société [Localité 6] EVENEMENTS C/ [W] [X] Expéditions le : 09 juillet 2024 la SELARL MS SIMONNEAU la SELAS JA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01011
CA Douai, 21 mai 2024, RG 24/01011
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRJU N° de Minute : Ordonnance du mardi 21 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [E] né le 13 Juin 2002 à [Localité 2] (VIETNAM) de nation
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01011
CA Pau, 7 mai 2024, RG 24/01011
SF/SH Numéro 24/01554 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/05/2024 Dossier : N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ45 Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Affaire : [T] [I] épouse [O] C/ [Y] [S] MATMUT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01011
CA Rennes, 26 mars 2024, RG 24/01011
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ7T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2024 Date de la saisine : 21 Février 2024 Date de la décision attaquée : 09 JANVIER 2024 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01011
CA Rouen, 16 mars 2024, RG 24/01011
N° RG 24/01011 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTN2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MARS 2024 Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01011
CA Paris, 4 mars 2024, RG 24/01011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01011 - N° Portalis 3
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