Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/01016
CA Dijon, 11 juin 2026, RG 24/01016
S.A.R.L. EDIFICE GROUP C/ [V] [O] Copies délivrées aux avocats COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPYI APPELANT
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ca other ca_poitiers n° 24/01016
CA Poitiers, 17 mars 2026, RG 24/01016
ARRET N°130 N° RG 24/01016 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA4E [K] C/ S.A. CNP ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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ca other ca_metz n° 24/01016
CA Metz, 26 févr. 2026, RG 24/01016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFRC Minute n° 26/00093 [U] C/ [X] [R] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 21/0
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ca other ca_besancon n° 24/01016
CA Besancon, 6 janv. 2026, RG 24/01016
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZIO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 avril 2024 - RG N°2021003046 -
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ca other ca_toulouse n° 24/01016
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 24/01016
06/01/2026 ARRÊT N° 26/2 N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDMU FCC/CI Décision déférée du 15 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/01673) [E] [M] INFIRMATION Grosse
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ca other ca_douai n° 24/01016
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01016
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1569/25 N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPRB GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT QUENTIN en date du 20 Mars 2024 (RG 22/00126 -section )
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ca other ca_metz n° 24/01016
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 24/01016
COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre- urgences MINUTE N° : 25/00299 N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFRC RÉFÉRENCES : Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 21/00571 Monsieur
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ca other ca_agen n° 24/01016
CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/01016
ARRÊT DU 03 septembre 2025 DB / NC --------------------- N° RG 24/01016 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJB2 --------------------- SA ALBINGIA C/ SAS SOCIÉTÉ HYDROÉLECTRIQUE DU [Localité 8] ------------------ GROSSES le aux av
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ca other ca_bordeaux n° 24/01016
CA Bordeaux, 23 juin 2025, RG 24/01016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2025 N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVEL [U] [O] c/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT (AJE) Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_colmar n° 24/01016
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/01016
MINUTE N° 144/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - Me Noémie BRUNNER Le 2.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Avril 2025 Numéro d'in
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ca other ca_aix_provence n° 24/01016
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/01016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/653 Rôle N° RG 24/01016 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPJW [L] [X] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louis BENSA Me Paul GUEDJ Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01016
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 24/01016
ARRET N° [11] C/ S.A. [5] CCC adressées à : -[11] -SA [5] -Me [X] -Me SERIZAY Copies exécutoires délivrées à : -Me [X] -Me SERIZAY Le 19 décembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_nimes n° 24/01016
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/01016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEI4 AV JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 8] 14 mars 2024 RG :23/02672 S.A.R.L. EXCELLENCE PROPRETE C/ Organisme URSSAF PACA Copie ex
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ca other ca_metz n° 24/01016
CA Metz, 4 déc. 2024, RG 24/01016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01016
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/01016
Ordonnance N°965 N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMCF J.L.D. NIMES 06 novembre 2024 [O] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01016
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 24/01016
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRAM Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 07 Novembre 2024. Nous, [R] [F], Magistrat cha
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01016
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/01016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01016
CA Toulouse, 2 oct. 2024, RG 24/01016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1019 N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQHW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 2 Octobre à 14h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01016
CA Reims, 22 août 2024, RG 24/01016
Ordonnance n° du 22/08/2024 N° RG 24/01016 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt deux août deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en éta
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 24/01016
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 24/01016
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEQV Décision déférée à
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